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Bulletin Quotidien Europe N° 12017
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

La refonte du système européen d'asile à l'ordre du jour ministériel début juin

Les ministres de l'UE chargés des Affaires intérieures seront invités, mardi 5 juin à Luxembourg, à se pencher pour la première fois depuis plus d’un an sur la refonte du règlement dit 'de Dublin' sur le traitement des demandes d’asile. 

La Présidence bulgare du Conseil de l’UE leur soumettra les travaux réalisés jusqu’ici sur ce projet de règlement particulièrement sensible, notamment sur les modalités du mécanisme de solidarité en cas de crise, tant aux niveaux techniques que politique (EUROPE 12014). 

L’objectif est d’avoir une discussion ministérielle sur ce dossier avant que les chefs d’État ou de gouvernement ne se saisissent à leur tour du dossier, fin juin, lors du sommet européen. 

« Nous faisons tout notre possible » pour remplir l’objectif assigné en décembre 2017 par le Conseil européen, à savoir un accord politique en juin 2018, a indiqué lundi 7 mai une source de la Présidence (EUROPE 11926). 

Lancée en mai 2016, la réforme achoppe sur le mécanisme de solidarité en cas de crise qui comprendrait, en cas de crise migratoire aigüe, des mesures de relocalisation de demandeurs d’asile pouvant partiellement être remplacées par d’autres actions ou par un paiement, selon les dernières hypothèses suggérées par la Présidence bulgare. 

Selon une deuxième source européenne, la dernière discussion au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 2 mai, a mis en évidence trois groupes de pays : - ceux, comme la Hongrie, farouchement opposés aux pistes de travail sur la table ; - les pays exprimant une position plus modérée, mais toujours réservée sur le principe de quotas obligatoires en cas de crise, et ; - les pays favorables au principe de mécanisme de crise. 

Plusieurs pays ont fait savoir qu’ils estimaient que le point d’équilibre avait été à peu près atteint avec ces dernières propositions, oscillant entre mesures volontaires et obligatoires (EUROPE 12014). 

Pour certains pays, comme la Hongrie, ce mécanisme reste toutefois inacceptable en l’état, car il permettrait d'inscrire de manière permanente dans le droit de l'UE une méthode de gestion courante des crises, éventualité que Budapest ne peut accepter. 

Lundi, cette source diplomatique avait concédé que les discussions restent complexes et difficiles, mais qu’il y aurait peut-être plus de « clarté à la mi-juin ». « Il y a beaucoup de points d’interrogation », a nuancé la seconde source, incapable, elle aussi, de dire si un consensus entre les leaders pourra émerger fin juin. 

Une nouvelle réunion du groupe des 'Amis de la Présidence' s'est tenue mardi, tandis que le Coreper fera de nouveau le point, mardi 15 mai, sur les discussions. (Solenn Paulic)

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