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Bulletin Quotidien Europe N° 12016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 27
CORRIGENDUM / Transports

Précision sur la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers à l’UE

07/05/2018 (Agence Europe)Une erreur s’est glissée dans notre dernière édition, datée du vendredi 4 mai, concernant l’aviation (EUROPE 12015). Elle concerne les sanctions consécutives à une pratique anticoncurrentielle déloyale d’une compagnie issue d’un pays tiers causant un préjudice à une entreprise européenne. Les États membres se positionneront effectivement pour que le Conseil prenne des sanctions sous la forme d’acte d’exécution, mais cet acte ne serait pas sujet à la procédure de comitologie, contrairement à ce qui avait été indiqué. L’erreur a été corrigée dans notre version en ligne. (LT)

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