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Bulletin Quotidien Europe N° 12016

8 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE: nouvelle proposition de compromis au Conseil sur la confidentialité des communications
Bruxelles, 07/05/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l'UE a soumis, vendredi 4 mai, une nouvelle proposition de compromis sur la confidentialité des communications électroniques, qui clarifie notamment la notion de communication « en transmission » et exclut « la sécurité nationale et la défense » du champ d'application du futur règlement. Elle sera discutée les 16 et 17 mai prochains, en groupes de travail (TELE et DAPIX). 

Pour rappel, le projet de règlement sur la table vise à...

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