Les ambassadeurs des États membres de l'UE (Coreper) examineront et devraient entériner, mardi 8 mai, les projets de directives de négociation pour des accords de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle-Zélande en vue de leur adoption formelle par les ministres du Commerce de l'UE le 22 mai.
Ces projets de directives de négociation ont été présentés par la Commission européenne au Conseil le 15 septembre 2017 (EUROPE 11862).
« On est assez proches d'un accord, mais il y a quand même quelques difficultés », nous a confié lundi une source communautaire.
La France veut notamment obtenir satisfaction dans la prise en compte d'une 'clause essentielle' sur la conformité des futurs accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande au regard de l'Accord international de Paris sur le climat, qu'elle veut inclure dans tous les accords de libre-échange négociés par l'UE, a-t-on appris de plusieurs sources.
Le champ d'application des accords de libre-échange n'inclura pas la protection de l'investissement, mais l'UE pourra décider de négocier en parallèle des accords distincts avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur la protection de l'investissement (EUROPE 11994). (Emmanuel Hagry)