La Commission européenne se dirigerait vers une renationalisation des programmes opérationnels dans le cadre du futur Fonds social européen (FSE+), à en croire un document interne consulté par EUROPE lundi 7 mai.
Ainsi, selon le document, la Commission souhaite qu'à l'avenir chaque État membre gère un seul programme soutenu par le FSE+, sauf quand cela est imposé par le cadre institutionnel national, comme pour les États membres fédéraux (Allemagne, Belgique). Ceci retirerait la gestion du fonds de facto à de nombreuses régions.
L’objectif, selon les remarques des services de la Commission, est de réduire le nombre de programmes et, par là même, de garantir une meilleure cohérence au niveau national. D’une manière générale, cette renationalisation devrait permettre de lutter contre les lourdeurs administratives, peut-on lire dans les remarques annotées par les services. Aussi, l’institution veut éviter qu’il y ait des programmations à un niveau où les autorités territoriales ne disposent pas de compétences nécessaires. Une situation qui représenterait des difficultés dans la mise en œuvre du Fonds actuellement, précise le document.
Par ailleurs, la Commission considère que les programmes qui reçoivent le soutien du FSE+ ne pourront pas recevoir le soutien d’autres fonds européens, sauf dans certains cas précis. L’objectif ici, détaillent les services de l’institution, est d’éviter la multiplication des programmes parmi les États membres, citant notamment la France, la Pologne ou le Portugal.
'Semestre européen'
Autre point intéressant, la Commission européenne envisage de renforcer le lien entre le fonds et le processus budgétaire 'Semestre européen'. Elle prévoit ainsi que les États membres concentrent l’aide du FSE+ sur les défis identifiés dans leurs programmes de réforme nationale et sur ceux ciblés dans les recommandations pays par pays. Ici, la Commission propose que les États membres flèchent au moins 65 % (indiqué entre crochets, donc sujet à modification) des ressources du FSE+ sur les recommandations pays par pays. La Commission aménagerait toutefois une marge de manœuvre en introduisant une « clause de sauvegarde » (‘escape clause’).
Sur le budget, la Commission européenne n’indique pas de chiffres en particulier, mais semble préférer un budget fixe à un pourcentage ponctionné sur la politique de cohésion, ceci afin de mieux partager le budget entre les fonds à gestion partagée et ceux à gestion directe, justifie l’institution dans son document. Dans sa communication du 2 mai, la Commission prévoit d’attribuer une somme de 89 milliards d’euros en prix constants 2018 (EUROPE 12013).
Dialogue social
Parmi les autres propositions saillantes, notons que la Commission ne semble pas se diriger vers la proposition de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui souhaite sanctuariser 2 % du fonds pour le dialogue social.
L’institution semble vouloir laisser la main aux États membres en mentionnant la seule nécessité d’attribuer un « montant adéquat » (‘adequate amount’) pour promouvoir la participation des partenaires sociaux et de la société civile dans la gestion des fonds.
Les services indiquent vouloir intégrer le code de conduite européen sur le partenariat, qui assure la collaboration entre l’État membre et les différents échelons territoriaux, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales (ONG).
La Commission européenne devrait présenter sa proposition sur le prochain Fonds social européen (FSE+) le 30 mai prochain. (Pascal Hansens)