Les représentants des États membres de l’UE ont eu un premier échange de vues, mercredi 28 mars, sur les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de visas (EUROPE 11981) et semblent, selon une source, avoir exprimé des réticences sur un aspect des nouvelles règles : la capacité pour les États membres de délivrer des visas de court séjour directement à leurs frontières extérieures.
« Afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes. Ces visas seront valables pour un séjour d'une durée maximale de 7 jours, uniquement dans l'État membre de délivrance », avait suggéré la Commission le 14 mars. Mais cette faculté n’enthousiasme pas les États membres, qui ont soulevé des questions sur la capacité à délivrer ces visas courte durée aux frontières extérieures terrestres, selon cette source relatant les discussions entre les ambassadeurs.
Il y a eu « certaines résistances », a-t-elle dit, rappelant au passage une tentative d’introduire un dispositif similaire en 2014, qui « avait échoué au Conseil » en raison des questions posées sur la sécurité d’un tel dispositif. Ce sont ces mêmes préoccupations de sécurité qui ont émergé lors du débat, une dizaine d'États membres soulevant des objections et la majorité des États membres se montrant globalement peu emballés par ce régime.
La Commission, explique cette source, avait en effet retiré une proposition de réforme de la politique des visas en raison de divergences, mais aussi au regard du contexte migratoire qui posait de nouveaux défis et a littéralement été chamboulé en 2015 avec les arrivées de personnes fuyant le conflit syrien.
Selon la proposition de la Commission, il s’agirait uniquement de délivrer ces visas de tourisme pour une courte période (7 jours) pour les ressortissants de pays ayant une frontière terrestre avec un pays Schengen ou une connexion maritime directe (via un ferry, par exemple). La Commission soulignait toutefois le 4 avril que ce régime ne pourrait être mis en place que pour les États membres qui le souhaitent.
S’ils ont l'intention de mettre en place de tels régimes temporaires, les États membres devront en informer préalablement la Commission et indiquer clairement les catégories de bénéficiaires et la portée géographique. Les visas délivrés au titre de ces régimes temporaires ne permettront l'accès qu'au territoire de l'État membre de délivrance, rappelle l’institution.
Sur l’autre aspect de la réforme, à savoir le lien entre octroi des visas et efforts des pays tiers pour réadmettre leurs citoyens se trouvant en situation irrégulière dans l’UE, l'accueil a, en revanche, été bien plus positif quant au bien-fondé de cette démarche, qui consiste à réduire le nombre de visas octroyés à des pays qualifiés de peu coopératifs sur les retours ou à augmenter le tarif des visas ou encore à allonger les délais de traitement des dossiers. (Solenn Paulic)