Les ministres du Commerce de l'UE devraient être appelés, lors de leur réunion du 22 mai à Bruxelles, à approuver les directives de négociation en vue d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
La Présidence bulgare du Conseil de l'UE vise l'adoption par les ministres, le 22 mai, des directives de négociation présentées par la Commission européenne au Conseil le 15 septembre 2017 (EUROPE 11862) et examinées par les États membres depuis, nous a confirmé une source bulgare, mercredi 4 avril.
Dans ce cas, des travaux préparatoires seront nécessaires au niveau des experts lors d'une réunion du comité sur la politique commerciale le 4 mai, puis au niveau des ambassadeurs des États membres lors de la réunion du Coreper II du 15 mai, nous a confié une source communautaire, assurant qu'au plan technique, les discussions sur les projets de mandats étaient finalisées.
« Nous espérons recevoir bientôt les directives de négociation du Conseil et lancer rapidement les deux négociations », a dit la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, dans un courrier adressé le 26 mars à l'association de l'industrie européenne des services, le Forum européen des services (ESF).
« Les projets de directives confirment l'intention de l'UE de négocier des chapitres substantiels sur le commerce des services couvrant les disciplines horizontales et sectorielles ainsi que la libéralisation, allant au-delà des engagements actuels des parties à l'OMC et s'appuyant sur leurs négociations les plus récentes et ambitieuses, incluant les négociations TiSA », assure Mme Malmström.
Ils confirment aussi que les deux accords de libre-échange incluront des dispositions fermes sur l'accès aux marchés pour les investissements étrangers directs dans les services et le secteur manufacturier ainsi que dans les industries primaires, les douanes et la facilitation des échanges, les marchés publics et les entreprises d'État, poursuit la commissaire.
Le champ d'application des accords de libre-échange n'inclura pas la protection de l'investissement, mais l'UE pourra décider de négocier en parallèle des accords distincts avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur la protection de l'investissement, conclut-elle. (Emmanuel Hagry)