La Commission européenne a présenté, mercredi 4 avril, ses réponses aux 61 questions additionnelles que lui ont adressées les eurodéputés après l'audition du commissaire aux Ressources humaines, Günther Oettinger, consacrée à la nomination express de l'ancien chef de cabinet du président Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, au poste de secrétaire général de l'institution européenne (EUROPE 11990).
Dans ses réponses, la Commission persiste et signe : aucune irrégularité n'a été commise lors du processus ayant conduit à la nomination de M. Selmayr.
Notamment, la publication d'un avis de vacance du poste de secrétaire général n'était, selon elle, pas obligatoire. La Commission jouit d'« une large marge discrétionnaire » pour choisir le type de procédure, et ni le règlement encadrant le statut des fonctionnaires européens ni la jurisprudence européenne ne requièrent la publication d'un poste vacant pour prouver que l'on agit dans l'intérêt du service (où évoluera la personne nommée), indique-t-elle. Et, pour démontrer que l'on agit dans l'intérêt du service, la présence d'une situation sérieuse et urgente est suffisante, mais « en aucun cas nécessaire ».
La Commission fait aussi valoir qu'un poste aussi important que celui de secrétaire général, qui n'avait jusqu'à présent jamais été vacant depuis la nomination d'Émile Noël en 1958, n'est « pas une fonction ordinaire de niveau 'directeur général' », notamment parce qu'elle nécessite la pleine confiance du président de l'institution européenne. Ce poste ne peut donc pas rester vacant afin d'assurer la continuité et un fonctionnement sans heurt des travaux internes, souligne-t-elle.
Cela, particulièrement dans une période où le Royaume-Uni négocie sa sortie de l'Union européenne et où les propositions sur le cadre financier pluriannuel post-2020 sont en préparation.
La Commission insiste sur le fait que M. Juncker et M. Selmayr ont plusieurs fois invité le précédent secrétaire général, Alexander Italianer, à demeurer à son poste au-delà du 1er mars, date qu'il avait mentionnée pour son départ et que M. Juncker et M. Selmayr connaissaient depuis le début du mandat de la Commission Juncker. L'institution européenne reconnaît que la succession de M. Italianer a fait l'objet de discussions entre les trois hommes « de manière répétée au deuxième semestre 2017 et plus en détail début 2018 ».
Dans ses réponses, la Commission européenne se dit prête à discuter avec les autres institutions européennes de la manière d'améliorer le règlement encadrant le statut des fonctionnaires dans le but d'améliorer les procédures de recrutement. Néanmoins, « une transparence accrue est, certes, un principe important, mais les décisions visant des fonctions managériales ne doivent pas faire l'objet de tractations entre États membres et/ou partis politiques dans la mesure où cela minerait l'esprit supranational de la fonction publique européenne », conclut-elle.
Voir les réponses additionnelles de la Commission : https://bit.ly/2IovJ8w . (Mathieu Bion)