Le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, a précisé, vendredi 2 mars dans un discours très attendu prononcé à Londres, sa vision d'un partenariat économique post-Brexit avec l'Union européenne couvrant le nombre « le plus large possible » de secteurs et obéissant aux normes les plus élevées possible. La dirigeante a rappelé que le Royaume-Uni ne voulait pas rester dans le marché unique ni dans l’Union douanière, mais elle a précisé les domaines dans lesquels le Royaume-Uni souhaite rester étroitement lié à l’UE.
Dans un discours plus réaliste que ceux livrés jusqu’à présent, la responsable britannique reconnut que Londres, comme l’UE d’ailleurs, ne pourrait pas avoir tout ce qu’il souhaite dans cette négociation et que quitter le marché unique équivaudrait évidemment à un accès réduit à ce marché. A ainsi été abandonnée l'idée de garder le 'passeport européen' dans le domaine des services financiers.
Sans surprise, Mme May a rejeté les « modèles existants » de partenariat entre certains pays tiers et l'UE, comme l'accord de libre-échange avec le Canada ou le modèle de coopération avec la Norvège. Ces modèles ne peuvent pas répondre aux aspirations du Royaume-Uni, a-t-elle estimé.
Difficilement réconciliables, les aspirations britanniques oscillent entre, d'un côté, rester le plus proche possible de l’UE, via notamment le maintien de normes élevées et, de l'autre, rejeter la libre-circulation des personnes en reprenant le contrôle des frontières.
C’est un accord typiquement sur mesure que Mme May a présenté vendredi, rejetant d’ailleurs les critiques selon lesquelles il s’agirait de ne choisir que certains domaines de coopération ('cherry-picking') sans en supporter les obligations liées à l'appartenance à l'UE. Pour Mme May, chaque accord de libre-échange offre déjà à ce jour des types variés d’accès au marché. « Si cela est du 'cherry-picking', alors tous les accords de libre-échange sont du 'cherry-picking' », a-t-elle défendu.
Schématiquement, le modèle envisagé par le gouvernement britannique repose sur un recours élargi à la reconnaissance mutuelle des règles et sur la confiance entre les partenaires. Ce modèle apporte quelques précisions et de la « clarté » aux Vingt-sept, a certes admis à chaud Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE via Twitter. Il ne permet cependant pas de comprendre comment éviter une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Par exemple, le Royaume-Uni pourrait rester 'associé' à l'UE en payant une contribution et en participant à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) et à l’Agence européenne des médicaments (EMA). Mais le Parlement britannique, qui resterait souverain, pourrait décider de bloquer une telle participation.
Même après avoir quitté la juridiction de la Cour de justice de l'UE, la jurisprudence européenne continuera d'affecter le Royaume-Uni. La Cour a pu, par exemple, influencer la coopération avec les États-Unis en matière de protection des données (dispositif 'Safe Harbour'). Mais les tribunaux britanniques seraient compétents pour les contentieux et la souveraineté de l'ordre juridique du Royaume-Uni serait respectée. La méthode de l’arbitrage restera le pivot de toute résolution des éventuels différends, notamment commerciaux.
Un « Futur partenariat douanier » pour les marchandises
Dans le domaine des marchandises, le Premier ministre britannique a, à nouveau, rejeté la solution de dernier recours ('fallback solution') rappelée mercredi par la Commission dans son projet de texte sur le retrait britannique, solution qui, selon elle, reviendrait à créer une frontière en mer d’Irlande entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne.
Mme May a souhaité un modèle souple, afin que la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord entraîne le moins de frictions commerciales possible. Deux options sont possibles, qui avaient d’ailleurs été présentées en 2017. La première consiste en « un partenariat douanier » entre le Royaume-Uni et l'UE. Pour les importations du reste du monde, Londres appliquerait les mêmes droits de douane et les mêmes règles d’origine que l'UE pour les marchandises destinées au marché intérieur. Un mécanisme sera mis en place pour que le Royaume-Uni puisse également appliquer ses propres droits de douane et sa politique commerciale pour les biens destinés au marché britannique.
La deuxième option envisage « un arrangement douanier très simplifié, où nous accepterions conjointement de mettre en œuvre une série de mesures visant à minimiser les frictions commerciales », notamment en Irlande du Nord, a dit Mme May. Faisant appel aux solutions informatiques les plus avancées, ces mesures viseraient notamment à rendre le transport transfrontalier de marchandises le moins bureaucratique possible, afin de réduire les délais dans les ports et les aéroports.
La dirigeante a évoqué la situation des PME qui représentent 80 % du commerce entre l'Irlande et l'Irlande du Nord-Sud. « Pour les petits commerçants - qui sont les membres de la communauté les plus touchés mais dont le rôle n'est pas significatif pour le marché de l'UE - nous leur permettrions de continuer de fonctionner comme ils le font actuellement, sans nouvelles restrictions ».
Propositions imminentes sur les services financiers
Le chancelier de l'Échiquier, Philip Hammond, détaillera la semaine prochaine les idées britanniques sur la question des services financiers, la City étant la principale place financière en Europe. Londres a certes choisi d’abandonner le passeport européen, mais veut toujours que les services financiers soient inclus dans le futur accord commercial.
Sur le reste du secteur des services, « nous ne voulons pas discriminer les fournisseurs de services de l'UE au Royaume-Uni » et vice versa, a promis Mme May. Londres veut donc limiter le nombre d'obstacles qui pourraient empêcher les entreprises britanniques de s'installer dans l'UE. Les autorités britanniques veulent aussi convenir d'un cadre approprié de mobilité de la main-d'œuvre, basé sur la reconnaissance mutuelle des qualifications.
Les services de radiodiffusion/le secteur audiovisuel seraient couverts par ce cadre.
Autres domaines d’intérêt, comme la pêche et l’énergie
Avec le Brexit, le Royaume-Uni quittera la Politique commune de la pêche et reprendra « le contrôle de (ses) règles de gestion des pêches nationales et de l'accès à (ses) eaux », a souligné Mme May. Mais Londres veut en même temps coopérer avec l’UE pour gérer les stocks d'une manière durable et organiser un accès réciproque aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens et aux eaux de l’UE pour les navires britanniques.
Dans de nombreux autres domaines tels que l'énergie, le transport, le numérique, le droit, les sciences et l’innovation ou l’éducation et la culture, les Britanniques souhaitent maintenir une coopération étroite. Sur l'énergie notamment, le Royaume-Uni veut aussi pouvoir continuer à « participer au marché intérieur de l’énergie européen », a considéré le Premier ministre.
Michel Barnier a salué la « clarté » du discours de Mme May. Mais, du côté du Parlement européen, la réaction a été tout autre. Le leader du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, s’est dit encore « plus inquiet » après le discours de Mme May. Guy Verhofstadt (ADLE, belge), coordinateur du PE sur le Brexit, a lui bien accueilli l'engagement réitéré d’éviter une frontière physique ('hard border') en Irlande, mais attend toujours les propositions concrètes matérialisant cet engagement. Si l’objectif d’avoir un partenariat étroit est bienvenu, cela ne peut pas se faire en procédant au 'cherry-picking', a-t-il souligné. (Solenn Paulic)