La Commission européenne a présenté, vendredi 19 janvier, les résultats très attendus de sa troisième évaluation du Code de conduite, mis en place en 2016, pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne. La Commission avait mis en garde à plusieurs reprises : elle n’hésiterait pas à légiférer si l’approche volontaire actuelle ne portait pas ses fruits. Toutefois, face aux « bons progrès » réalisés par les entreprises signataires du Code - Facebook, Twitter, Microsoft et Youtube -, cette perspective s’amenuise.
« Le Far West numérique c’est du passé », a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, devant la presse. Un enthousiasme d’autant plus marqué que Google + et Instagram ont confirmé jeudi leur participation au Code de conduite, a-t-elle annoncé.
Le rapport fait état de progrès aussi bien en termes de notification, que de traitement et de suppression des contenus à caractère haineux en ligne. Tous les participants au Code remplissent désormais l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 % contre 51 % lors de l’évaluation précédente, s’est félicitée la Commission. Facebook prend la tête du classement avec 89,3 % des notifications évaluées en moins de 24 heures, suivi par Twitter (80,2 %) et Youtube (62,7 %).
En moyenne, dans 70 % des cas, les géants de l’Internet ont répondu aux notifications concernant les discours de haine, en supprimant le contenu. Le pourcentage est en progression constante puisque, six mois plus tôt, il se situait à 59 %, et à 28 % lors de la première évaluation.
Le rapport de la Commission fournit également un aperçu des tendances pays par pays. La Belgique a enregistré une forte hausse, passant de 51,2 % du contenu supprimé en mai 2017 à 83 % en décembre de la même année. D’autres pays, en revanche, enregistrent un recul par rapport à l'évaluation précédente. En France par exemple, le taux de suppression est passé de 82 % à 75 %. En Italie, il a chuté à 66,9 % alors qu’il était à 81,7 % en mai 2017. Selon la commissaire, ces tendances peuvent s’expliquer par différents facteurs, aussi bien par le manque de ressources humaines ou des difficultés techniques que par une diminution des messages à caractère haineux dans ces pays, a-t-elle expliqué.
La Commission estime, en revanche, que le retour d'informations aux utilisateurs continue de faire défaut (EUROPE 11800). Les résultats montrent que les entreprises ont effectué un retour à un peu moins de 70 % des notifications reçues, mais soulignent la grande disparité entre elles. Si Facebook a effectué un retour pour 94,8 % des notifications reçues, Twitter l’a fait dans 70 % des cas et YouTube dans 20 % des cas.
Face à ces résultats positifs, la commissaire Jourová a confirmé qu’il était maintenant probable que la Commission poursuive avec l’approche volontaire du Code de conduite au lieu de légiférer comme elle l’avait envisagé précédemment (EUROPE 11929). Mais cela ne signifie pas non plus que les géants de l’Internet auront « carte blanche », a-t-elle nuancé, car, si les efforts venaient à s'arrêter ou même à ralentir, des mesures supplémentaires pourraient toujours être envisagées. La menace continue donc de peser.
Les résultats de cette évaluation seront discutés le 26 janvier prochain lors de la réunion informelle des ministres européens de la Justice à Sofia. Il s'agira d'une occasion supplémentaire pour la commissaire de promouvoir les bienfaits du Code de conduite, face aux partisans d'une législation. (Marion Fontana)