Les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne entameront, mardi 7 novembre, les pourparlers en « trilogue » sur la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust, l’agence de coopération judiciaire européenne, après que les eurodéputés de la commission des libertés civiles (LIBE) ont adopté, le 19 octobre dernier, leur position (EUROPE 11887).
Les représentants du Conseil de l’UE ont approuvé l’ouverture des négociations lors de leur réunion du 27 octobre, nous a confirmé une source européenne proche du dossier. Selon elle, la position arrêtée par le Parlement européen est relativement proche de celle dégagée par le Conseil en mars 2015 (EUROPE 11274).
Les principaux changements introduits par le Conseil, par rapport à la proposition de la Commission présentée en juillet 2013 (EUROPE 10890), concernaient la distinction entre les fonctions opérationnelles du collège et ses fonctions de gestion, de nouvelles dispositions relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle ou la représentation de la Commission au sein du conseil exécutif.
Si l’approche dégagée par le Conseil excluait les dispositions relatives au Parquet européen, tant que les discussions sur la création de cette nouvelle structure n’avaient pas été finalisées (EUROPE 11882), celles-ci seront maintenant examinées, sur la base des discussions qui avaient déjà eu lieu sous Présidence maltaise.
Reprenant le dossier, la Présidence estonienne du Conseil de l’UE a notamment aligné le régime de protection des données d'Eurojust sur la réforme de la protection des données adoptée en 2016 – approche également souhaitée par le Parlement européen.
La Présidence estonienne espère avancer rapidement sur ce dossier et ne prévoit, à ce stade, pas de grande difficulté, nous a confié cette même source. (Marion Fontana)