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Bulletin Quotidien Europe N° 11898
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

CabSat, la droite au Parlement européen planche sur des amendements de compromis alternatifs

L'accès transfrontalier aux émissions de télévision et de radio diffusées sur Internet a du plomb dans l'aile. Au Parlement européen, plusieurs groupes politiques ont rédigé des amendements de compromis alternatifs qui limitent le champ d'application pour ce qui concerne la fourniture de services en ligne accessoires et rendent optionnel le régime de gestion collective pour les retransmissions par câble.

Ces amendements de compromis alternatifs ont été discutés une première...

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