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Bulletin Quotidien Europe N° 11898

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POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS: la Commission veut des objectifs minimaux contraignants pour l’acquisition publique de véhicules propres

À l'occasion de la présentation du deuxième paquet ‘mobilité’ par la Commission européenne, mercredi 8 novembre, l’institution devrait proposer des définitions claires de véhicules propres et suggérer que les États respectent certains seuils minimaux concernant ce type de véhicules dans le cadre des marchés publics.

C’est ce qui ressort d’un projet de texte, dont EUROPE a eu connaissance, révisant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de...

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