La commission des libertés civiles du PE (LIBE) a adopté, lundi 6 novembre, un nouvel ensemble de mesures destinées à lutter contre le terrorisme en renforçant l’utilisation du Système d’information Schengen (SIS) et en autorisant la création de nouvelles alertes.
Proposées fin 2016 (EUROPE 11694), ces initiatives visent à renforcer l’efficacité du SIS en vue de détecter notamment les menaces terroristes. La proposition sur la table doit aussi permettre aux autorités policières de mieux connaître les décisions de retours prises par les États membres contre des ressortissants de pays tiers.
Lundi, par 40 voix contre 5 et 8 abstentions, ils ont adopté leur position sur cette proposition concernant les décisions de retours et par 42 voix contre 5 et 4 abstentions, ils ont donné mandat au rapporteur Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) pour entamer les négociations avec le Conseil. Ils ont aussi adopté deux autres rapports, préparés par Carlos Coehlo (PPE, portugais), respectivement sur les pistes d’amélioration de l’utilisation du SIS dans le cadre des contrôles aux frontières extérieures par 43 voix contre 5 et 4 abstentions (idem pour le mandat) et dans le cadre de la coopération policière et judiciaire par 41 voix pour, contre 3 et 4 abstentions (40 voix, 5 contre et 2 abstentions pour le mandat). EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)