Après les chefs d’État ou de gouvernement, c’est maintenant au tour des ministres européens de se retrouver exceptionnellement pour discuter de l’innovation numérique. La Présidence estonienne a, en effet, convoqué une réunion extraordinaire du Conseil 'Télécommunications' à Luxembourg, le 24 octobre, pour faire le point sur les initiatives du marché unique numérique.
Cette réunion fait suite au sommet numérique de Tallinn (EUROPE 11873), qui s'est tenu le 29 septembre. Les conclusions de cette réunion ont été résumées par la Présidence le 6 octobre (EUROPE 11878).
Pressions politiques
L'idée, nous confie une source européenne, est d'encourager les experts à faire des compromis. Depuis la présentation de sa stratégie, en mai 2015, la Commission européenne a présenté au total 18 propositions législatives et 14 sont toujours en cours de négociation. « Nous sommes à un moment critique, car il ne reste plus qu’un an et demi sous cette législature », souligne ladite source. Les ministres européens devraient donc évoquer, entre autres, le code des communications électroniques et le rôle de l’Organe des régulateurs européens, la libre circulation des données, la réforme de l’agence européenne de cybersécurité, l’e-commerce ainsi que la vie privée dans les communications électroniques.
Cet exercice s'inscrit totalement dans la lignée du projet de conclusions du Conseil européen, qui appelle à redoubler d'efforts pour achever le marché unique numérique. Pour information, le projet de texte, vu par EUROPE, « invite les institutions à intensifier le travail législatif et les États membres, à mettre en œuvre la législation pertinente de l'UE et à prendre toutes les mesures requises dans leur sphère de compétence pour façonner la nouvelle ère numérique ». Pour sa part, « le Conseil européen traitera, à son niveau, des questions qui ne peuvent pas être résolues au niveau du Conseil. »
Cybersécurité, connectivité et administration en ligne
Pour le reste, les ministres européens en charge des Télécommunications mèneront un débat d'orientation sur la cybersécurité, à la lumière du train de mesures proposées par la Commission européenne le 13 septembre (EUROPE 11865). Ces mesures visent à renforcer la résilience de l’UE face aux cyberattaques et à accroître la capacité de l’UE en matière de cybersécurité, à créer une réponse effective sur le plan du droit pénal et à renforcer la coopération internationale sur la cybersécurité. Parmi les initiatives connexes figurent le renforcement de l'agence de l'UE chargée de la cybersécurité et un système de certification en matière de cybersécurité à l'échelle de l'UE.
La Présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne communiquera des informations concernant le résultat du débat ministériel sur la connectivité de nouvelle génération. Elle informera par ailleurs les ministres au sujet de la récente déclaration ministérielle de Tallinn sur l'administration en ligne et de la réunion ministérielle du Partenariat oriental sur l’économie numérique. (Sophie Petitjean)