L'UE, l'Argentine et la Mongolie ont conjointement lancé, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, lundi 18 septembre à New York, une initiative de portée mondiale visant à bannir le commerce des biens utilisés pour la torture ou la peine capitale - les matraques munies de pointes en métal, les ceinturons à décharge électrique, les dispositifs permettant d'électrocuter, les agents chimiques létaux...
Pas moins de 58 pays membres de l'ONU - y compris les 28 États membres de l'UE - ont signé lundi une déclaration non contraignante prévoyant des mesures pour contrôler et limiter les exportations des biens incriminés et la création d'une plateforme de surveillance de ces flux. Le but de l'Alliance pour le commerce sans torture est de servir de base à une coopération plus large à l'ONU (EUROPE 11857).
En adhérant à cette initiative, ces pays se sont engagés à adopter des mesures pour contrôler et limiter les exportations des biens incriminés ; attribuer à leurs autorités douanières des outils appropriés ; mettre en place une plateforme commune pour la surveillance des flux commerciaux, l'échange d'informations et l'identification de nouveaux produits ; mettre à disposition une assistance technique pour aider les pays à élaborer et mettre en œuvre des lois visant à interdire ce commerce et échanger les meilleures pratiques.
Les pays signataires sont issus d'Europe avec, outre les 28 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, l'Albanie, l'ARYM, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, l'Arménie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine ; d'Amérique avec, outre l'Argentine, le Canada, le Mexique, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Pérou, le Paraguay et l'Uruguay, le Costa Rica, le Panama, le Nicaragua et le Salvador ; d'Asie avec la Mongolie ; et d'Afrique avec Madagascar et les Seychelles.
L'initiative est toutefois boudée par la Chine, l'Iran ou l'Arabie saoudite, où les exécutions sont courantes, mais aussi les États-Unis, où les injections létales administrées aux condamnés à mort font partie des produits visés par l'initiative portée par l'UE. Selon l'ONG Omega Research Foundation, les États-Unis sont aussi le pays de l'OSCE dont les forces de l'ordre utilisent le plus largement des bracelets ou ceintures à électrochocs, notamment pour contrôler les détenus.
L'UE, qui exige de ses États membres l'abolition de la peine de mort et a fait de la lutte contre la peine capitale et la torture une priorité de sa politique étrangère, s'est dotée depuis 2005 de règles visant à bannir le commerce des produits destinés à la torture, qu'elle a par ailleurs renforcées en 2016 avec l'interdiction de la promotion et du transit de ces produits sur le sol et dans les ports européens. (Emmanuel Hagry)