La Commission européenne a approuvé, lundi 18 septembre, la solution proposée par les autorités britanniques de remplacer l’engagement de cession de Williams & Glyn par Royal Bank of Scotland (RBS).
Cette décision fait suite à l’accord de principe conclu le 26 juillet dernier entre la Commission et les autorités britanniques. Après avoir renoncé à vendre Williams & Glyn le 17 février, le gouvernement britannique a proposé à la Commission européenne de nouvelles mesures afin de prévenir des distorsions de concurrence sur le marché des services bancaires aux PME (EUROPE 11729), après quoi la Commission a ouvert une enquête approfondie le 4 avril pour évaluer ces mesures (EUROPE 11762).
L’alternative proposée par le Royaume-Uni suggère un transfert de 3% des parts de marché de RBS vers les banques concurrentes sur le marché britannique des services bancaires aux PME. Les ressources du fonds ‘Capacité et innovation’ (‘Capability and Innovation Fund’) seront accordées aux banques éligibles concurrentes, ce qui leur permettra de concurrencer RBS sur le marché de la fourniture de services bancaires aux PME. Le ‘Mécanisme d’incitation à un changement de banque’ (‘Incentivised Switching Scheme’) permettra par ailleurs aux banques concurrentes éligibles de disposer de fonds, afin qu’elles puissent accorder des incitations aux PME clientes de la branche ‘services bancaires aux PME’ pour que ces dernières changent de banque.
Après avoir examiné les mesures proposées, la Commission a considéré qu’elles étaient suffisantes pour remplacer l’engagement de cession de Williams & Glyn en ce qu’elles renforceront la concurrence sur le marché britannique des services bancaires aux PME. L’institution a donc estimé que la solution alternative proposée par le Royaume-Uni était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Pour rappel, RBS avait été recapitalisée par les autorités britanniques fin 2008 alors qu’elle était sur le point de s’effondrer. Cette recapitalisation avait eu pour conséquence une prise de contrôle majoritaire de la banque par l’État, autorisée par la Commission le 14 décembre 2009 (EUROPE 10040), sous conditions, notamment celle de la cession de Williams & Glyn à la fin de l’année 2017. (Lucas Tripoteau)