Si la Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne ne s’attend pas à ce que des compromis soient trouvés sur le paquet ‘mobilité’ et la révision du règlement 868/2004 pour décembre, elle espère cependant que des progrès seront observés dans l’avancement de ces dossiers.
Des « progrès substantiels » attendus sur le paquet ‘mobilité’. C’est un des sujets les plus politiquement sensibles qui sera à l’agenda du groupe de travail ‘transports terrestres’ au Conseil à partir du 7 septembre.
Le paquet ‘mobilité’, dont les propositions, qui visent à réformer le transport routier dans l’UE, ont été avancées par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799), fait depuis plusieurs semaines l’objet d’intenses débats, que ce soit au Conseil (EUROPE 11804) ou au Parlement (EUROPE 11811). Ceux-ci mettent en lumière les divergences entre États membres d’Europe occidentale et d’Europe orientale, tout particulièrement sur les questions de concurrence juste et loyale, les problématiques sociales et sur le fonctionnement du marché intérieur.
Ce, dans un contexte européen tendu, alors que le président français, Emmanuel Macron, était la semaine dernière en Europe centrale et orientale afin de défendre sa vision du détachement des travailleurs, profitant de cette occasion pour fustiger la position polonaise sur ce sujet (EUROPE 11848).
Si la précédente présidence maltaise était parvenue à réunir des groupes de travail préparatoires sur le paquet ‘mobilité’ en fin de mandat, les représentants de ces groupes devraient achever l’examen de l’étude d’impact de la Commission européenne dans les prochains jours. Les prochaines sessions des groupes de travail seront ensuite l’occasion de recueillir les observations de chaque délégation en vue de parvenir à un compromis.
Aucune date n’a encore été fixée pour un éventuel compromis sur l’ensemble des textes, mais la Présidence estonienne souhaite que des « progrès substantiels » puissent être observés d’ici à la fin de son mandat, comme l’avait annoncé la ministre estonienne de l’Économie et des Infrastructures, Kadri Simson, mardi 11 juillet, en commission ‘transports’ au Parlement (EUROPE 11827).
Tous les rapporteurs sur les différents textes ont d’ailleurs été désignés au Parlement le 5 juillet dernier (EUROPE 11824) par les coordinateurs en commission ‘Transports’. S’ils ne sont pas à l’ordre du jour des réunions de commission de septembre, les débats et travaux portant sur les propositions de la Commission européenne devraient reprendre au mois d’octobre et de novembre.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) devraient par ailleurs débuter lors du mandat de la Présidence bulgare, au premier semestre 2018.
L’orientation générale du Conseil sur la révision du règlement 868/2004 est espérée pour décembre. L’autre sujet phare auquel vont devoir s’atteler ministres, représentants des groupes de travail et eurodéputés concerne la concurrence des compagnies aériennes issues d’États tiers.
La Commission a présenté, le 8 juin dernier, une proposition de révision du règlement 868/2004, afin de mieux protéger les transporteurs aériens de l’UE contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales des opérateurs tiers (EUROPE 11804). Ce texte aussi a fait l’objet de divergences au sein du Conseil entre États d’Europe occidentale et orientale (EUROPE 11805), ces derniers se souciant notamment des impacts que cette proposition pourrait avoir en termes de connectivité de leurs territoires.
Une session consacrée à l’examen de l’étude d’impact avait été demandée en groupe de travail avant la pause estivale et c’est donc sur cette étude d’impact que devront se pencher les représentants nationaux à partir de septembre, avant une analyse approfondie article par article. Madame Simson avait déclaré au Parlement espérer des « progrès tangibles » à la fin de sa présidence: il semble que l’orientation générale soit espérée pour la réunion du Conseil ‘Transports’ début décembre.
Les députés européens devraient, eux, se pencher sur le texte lors d’une réunion de commission le 25 septembre prochain, puisqu’il est prévu que la Commission leur présente la proposition de révision du règlement 868/2004. Un échange de vues devrait par ailleurs avoir lieu avec Henrik Hololei, directeur général à la DG Move de la Commission, lors de la réunion de commission du 7 septembre.
Auditions relatives au Brexit en commission ‘transports’ du Parlement. Autre thème majeur au cœur des politiques de l’Union européenne actuellement, la sortie du Royaume-Uni de l’organisation va bien sûr affecter lourdement les transports. De nombreuses questions devront trouver une réponse avant la sortie effective du pays de l’Union. C’est dans cette optique que la commission ‘transports’ du Parlement européen avait organisé une première audition relative aux effets du Brexit sur l’aviation, en compagnie des représentants des entreprises, le 11 juillet dernier (EUROPE 11827).
De nouvelles auditions auront lieu en octobre et elles permettront aux représentants des entreprises, des consommateurs et de la société civile d’autres modes de transport, notamment terrestre ou maritime, d’échanger sur les implications du Brexit sur leur domaine. (Lucas Tripoteau)