Alors que le rapporteur pour le Parlement européen, Peter Simon (S&D, allemand), peaufine son rapport sur le paquet législatif de réduction des risques bancaires, qui devrait voir le jour au cours du mois de septembre, l’industrie bancaire milite pour une modification des exigences prudentielles relatives aux investissements des banques dans les logiciels, a indiqué une source proche du dossier à EUROPE, mercredi 30 août.
Pour rappel, ce paquet, présenté le 23 novembre 2016 par la Commission européenne (EUROPE 11674), est considéré comme le plus ambitieux du mandat actuel de l’institution dans le secteur bancaire. Si certains progrès ont été réalisés sous Présidence maltaise avec les accords politiques intervenus au Conseil le 16 juin dernier sur la proposition de directive portant sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la proposition de règlement sur l’application de la norme financière internationale IFRS 9 (EUROPE 11810), pour les autres parties du paquet, la Présidence estonienne s’est fixé comme objectif d'obtenir une approche générale au sein du Conseil (EUROPE 11828).
Plaidant pour la suppression de la déduction des investissements des banques dans des logiciels de leur capital règlementaire, l’industrie bancaire aurait réussi à se faire entendre et, selon cette même source, certains députés européens pousseraient dans cette direction.
En Europe, un logiciel dans lequel une banque investit est considéré comme un actif incorporel. Cela signifie que, au titre du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), les banques doivent déduire leur investissement en logiciel de leur ratio de capital principal lors du calcul des exigences de fonds propres.
L’argument soutenu par l’industrie bancaire serait que le traitement prudentiel actuel décourage considérablement les investissements dans l'innovation et désavantage l’UE, en particulier par rapport aux États-Unis, où les investissements en logiciels peuvent être considérés comme des immobilisations corporelles qui ne doivent pas être déduites du ratio de capital d'une banque.
Atout stratégique pour les banques européennes, le logiciel leur permet de fournir des services numériques compétitifs ainsi que de développer des mesures de cybersécurité. Elles dépenseraient plus de 60 millions d’euros en logiciels en 2017, d’après une étude Celent. (Marion Fontana)