Du 10/07 au 16/07

Lundi 10 juillet

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. Discussion sur les cadres nationaux en matière d’insolvabilité : pratiques nationales en matière de surveillance et cadres juridiques concernant les prêts non productifs. – Développements récents dans le secteur bancaire de la zone euro (rapports de la BCE, du Conseil de résolution unique et de la Commission). – Irlande : résultats de la septième mission de surveillance post-programme. – Orientation budgétaire de la zone euro pour 2018 sur la base d’une note de la Commission sur les programmes de stabilité des États membres de la zone euro. – Échange de vues sur les éléments nécessaires pour approfondir l’UEM.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Jordanie. – Mise en œuvre de l’accord d’association UE/Jordanie et des priorités de partenariat et du pacte adoptées le 19 décembre. – Suivi de la conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région. – Dialogue politique sur les questions régionales et internationales (Syrie, Irak, processus de paix au Proche-Orient).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association et de stabilisation UE/Bosnie-Herzégovine. – État des relations bilatérales. – Progrès dans la stratégie de pré-adhésion sur la base du rapport 2016 de la Commission. – Situation dans les Balkans occidentaux.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 13/07). – COMMISSIONS : rencontres avec les représentants de la Présidence estonienne pour discuter des priorités du semestre. – BUDG : présentation de deux propositions pour un projet de budget rectificatif pour 2017 (augmentation de 500 millions d’euros du budget de l’Initiative pour l’emploi des jeunes et de versement de 1,2 milliard d’euros à l’Italie pour les coûts entrainés par les tremblements de terre en 2016 et 2017). - PETI : débat sur la thématique de l’agriculture durable et sur des pétitions sur une nouvelle taxe pour le tourisme durable dans les Baléares et sur les implications pour les européens de la nouvelle taxation américaine sur les comptes à l’étranger. – AFET : audition sur ‘Le rôle des futurs accords globaux avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan’. – ITRE : audition publique sur ‘Le futur du marché de l’électricité de l’UE’.

Mardi 11 juillet

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Conclusions sur un examen à mi-parcours du plan d’action de l’UE sur l’Union des marchés des capitaux. – Examen du rapport sur les prêts non productifs dans le secteur bancaire. – Clôture du Semestre européen 2017 : adoption formelle des recommandations par pays sur les politiques économiques, budgétaires et de l’emploi. – Programme de travail de la Présidence estonienne. - Règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : atelier sur la réforme des services professionnels. – LIBE : audition publique sur ‘Le pluralisme des médias et la liberté dans l’UE’. – TRAN : audition sur ‘L’impact du Brexit sur le secteur de l’aviation’.

Mercredi 12 juillet

• Kiev (UA). Conseil européen et Commission européenne. Sommet UE/Ukraine (et 13/07). – Conflit dans l’Est de l’Ukraine, annexion de la Crimée et de Sébastopol et mise en œuvre des accords de Minsk. – Réformes en cours en Ukraine. – Situation régionale et internationale.
• Trieste (I). Réunion internationale. Sommet des Balkans occidentaux.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Maximiser le potentiel d’innovation en Europe par le biais de la spécialisation intelligente (Katainen). – Proposition sur le commerce illicite de biens culturels (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL : audition publique sur ‘L’impact des modèles d’entreprise, y compris la ‘platform economy’, sur l’emploi et la sécurité sociale dans l’UE’. – LIBE : audition sur ‘Les activités de recherche et de secours en Méditerranée centrale’. – REGI : atelier sur les stratégies macro-régionales de l’UE. – CONT : audition publique sur les causes de différents problèmes d’absorption des fonds dans les États membres et les solutions envisagées (rôle de la Commission). – PECH : audition publique sur ‘Le rôle des conseils consultatifs dans la nouvelle politique commune de la pêche régionalisée’. – JURI : audition sur l’état d’avancement et les futures étapes du projet de procédure civile ELI/UNIDROIT. – FEMM-DROI : audition sur les droits des femmes en Afghanistan.

Jeudi 13 juillet

• Tallinn (EST). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 14/07). – Éco-innovation : transparence et financement des villes intelligentes…
• Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d’infractions.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL : audition publique sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux agents carcinogènes et mutagènes au travail.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-388/16 (Commission/Espagne – Amende à l’Espagne pour avoir tardé à libéraliser le secteur de l’arrimage). – C-133/16 (Ferenschild – Si l’acheteur et le vendeur d’un bien d’occasion ont convenu d’un délai de garantie d’un an au lieu de deux le délai de prescription pour une éventuelle action de l’acheteur doit-il être lui aussi réduit à un an ?). #Conclusions : C-191/16 (Pisciotti – Obligation pour un État membre d’étendre aux citoyens d’autres États membres la protection contre l’extradition qu’il garantit à ses ressortissants). 

Vendredi 14 juillet

• Tallinn (EST). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement. – Changement climatique : attentes, possibilités et potentielles difficultés liées à la promotion des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.