07/07/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'UE, vendredi 7 juillet, un avis selon lequel elle ouvrait une enquête, après une plainte, à propos du système de surveillance des importations mis en place par la Turquie à compter du 28 septembre 2015 pour le papier non couché sans bois. Ce système de surveillance des importations, qui, selon le plaignant, a introduit une obligation spécifique (obtention d’une licence d’importation), ne s’appliquerait qu’au papier importé en Turquie dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 1 200 dollars (USD) par tonne, seuil au-dessous duquel se trouveraient toutes les importations en provenance de l’UE. D’après le plaignant, il serait impossible pour un importateur d’obtenir une telle licence d’importation. Les mesures turques pourraient être incompatibles avec l’accord de l’OMC sur les procédures de licences d’importation. (LC)