Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont confirmé, vendredi 30 juin, un accord conclu entre la Présidence maltaise et les représentants du Parlement européen jeudi 29 juin sur le système d’entrée/sortie pour les voyageurs des pays tiers ainsi que sur la proposition de modification du code Schengen permettant d’y intégrer ce nouveau système.
Un accord général sera possible quand tous les problèmes techniques seront réglés, a indiqué le Conseil de l'UE dans un communiqué. Proposé en 2016 (EUROPE 11526), le système d’entrée/sortie vise à enregistrer les informations d'entrée, de sortie et de refus d'entrée des ressortissants de pays tiers traversant les frontières extérieures de l'espace Schengen avec un titre de séjour valide.
Instaurant des innovations techniques, le système entend réduire les délais de vérification des frontières et améliorer la qualité des contrôles aux frontières en calculant automatiquement la durée de séjour autorisé de chaque voyageur. Le système a été considéré comme un outil important pour détecter les ressortissants dépassant leur durée de séjour autorisée et pour lutter contre la menace terroriste, en permettant aux autorités d'accéder aux dossiers de voyage.
Le système d'entrée/sortie s'applique aux ressortissants de pays tiers - à la fois ceux qui ont besoin d'un visa et ceux exemptés de visa - admis pour un court séjour de 90 jours au cours d'une période de 180 jours. Il stockera des informations sur leur identité et leurs documents de voyage ainsi que les données biométriques (quatre empreintes digitales et l'image faciale). Cependant, il ne s’appliquera pas, à ce stade, aux voyageurs européens.
Les données seront conservées à des fins de gestion des frontières pour une période de trois ans. Cette période sera étendue à 5 ans pour les personnes sur lesquelles aucune information n'est disponible concernant leur départ de l'UE une fois échue la durée de leur séjour autorisé.
Les informations stockées dans le système d'entrée/sortie seront accessibles aux autorités frontalières, aux autorités compétentes en matière de visas et aux autorités des États membres compétentes pour vérifier si un ressortissant de pays tiers remplit les conditions d'entrée ou de séjour. Les données dans le système d'entrée/sortie seront également disponibles pour les autorités désignées et Europol, pour prévenir, détecter et enquêter sur des infractions terroristes ou d'autres crimes graves.
En mai, le rapporteur du PE, Agustin Diaz de Mera (PPE, espagnol) s’était dit « optimiste » sur les chances de parvenir à un accord avant l’été (EUROPE 11786). (Solenn Paulic)