Les discussions entre l'UE et le Canada sur les dispositions de mise en œuvre de leur accord de libre-échange (CETA) achoppent toujours sur celles relatives à la gestion du contingent d'importation ouvert par le Canada aux fromages de l'UE, freinant ainsi l'entrée en vigueur provisoire de l'accord.
« Nous sommes en train de mettre le CETA en forme pour qu'il puisse entrer en vigueur à titre provisoire. Il y a encore quelques problèmes que nous allons résoudre au cours des prochains jours », a indiqué le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, jeudi 29 juin.
De son côté, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, « a vivement recommandé » à M. Juncker que le CETA « soit appliqué de manière provisoire le plus tôt possible afin que ses retombées puissent se concrétiser », ont indiqué la veille les services du chef du gouvernement canadien.
« Le Canada est en train d'adopter une série de règlements et d'autres mesures de mise en œuvre du CETA. La mise en œuvre du CETA devrait se produire dès que ces formalités restantes seront terminées du côté canadien », nous a confié une source à la Commission, vendredi 30 juin.
« Nous avons des échanges continus sur les différents aspects de ces mesures d'application. Nous espérons pouvoir résoudre rapidement les problèmes qui subsistent, conformément à notre engagement conjoint visant à assurer une application provisoire efficace de l'accord », a précisé notre source.
La Commission reste préoccupée par les modalités d’attribution aux acheteurs envisagées par le Canada pour l'ouverture d'un contingent d'importation de fromages de l'UE qui, en vertu du CETA, atteindra progressivement 16 000 tonnes au bout de six ans.
Ottawa envisage d'attribuer une large partie de ces contingents aux producteurs laitiers et transformateurs du pays, ce qui fait craindre à la Commission qu’ils ne soient pas utilisés. En n’octroyant pas de quotas d’importation aux vendeurs détaillants, aux revendeurs de fromage ou aux restaurants, « l'esprit et la lettre » du CETA pourraient être « détournés », souligne-t-on à la Commission. (Emmanuel Hagry)