La Commission européenne a estimé, vendredi 30 juin, que le système d’imposition progressive en fonction du chiffre d’affaires mis en place par la Pologne pour le commerce de détail était contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
La mesure polonaise, votée le 6 juillet 2016, consistait en le versement à l’État d’un impôt mensuel basé sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. Trois tranches d’imposition et...