Du 03/07 au 09/07

Lundi 3 juillet

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 06/07). *Débats : - Assistance macrofinancière à la Moldavie (Moisä – INTA) ; - Normes européennes (Mizzi – IMCO) ; - Durée de vie des produits (Durand – IMCO) ; - Violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et contre l’humanité (Preda – AFET) ; - Sociétés de sécurité privées (Vautmans – AFET) ; - Conditions de travail et emploi précaire (Sylikiotis – EMPL) ; - Franchisage dans le commerce de détail (de Jong – IMCO) ; - Cadre paneuropéen des obligations garanties (Lucke – ECON) ; - Rôle du tourisme dans la diversification du secteur de la pêche (Briano – PECH). – AFET-DEVE-BUDG : vote sur l’accord sur la création du Fonds européen pour le développement durable. – DEVE : vote de l’avis sur la révision de l’Instrument pour contribuer à la paix et à la stabilité.
• Strasbourg (F). Parlement européen. Activités des commissions (au 06/07). – PANA : audition de la commissaire Jourova, chargée de la lutte contre le blanchiment, notamment à propos des 4ème et 5ème directives anti-blanchiment. 

Mardi 4 juillet

• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Bilan de la Présidence maltaise du Conseil (Conseil et Commission) ; - Communications par certaines entreprises et leur succursales d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (reporting pays par pays) (Bayet – ECON ; Regner – JURI) ; - Préparation du programme de travail de la Commission 2018 (Commission) ; - Plan de défense de l’UE et avenir de l’Europe (débat d’actualité) ; - Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE pour 2025 (Commission) ; - Budget 2018, mandat pour le trilogue (Muresan – BUDG) ; - Élection de l’Arabie Saoudite à la commission de l’ONU pour la condition de la femme (HR Mogherini) ; - Recommandation au Conseil sur la 72e session de l’Assemblée de l’ONU (Kovatchev – AFET) ; - Accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Valenciano – AFET) ; - Sanctions pénales contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE (Grässle – CONT ; Aguilar – LIBE) ; - Stratégie UE pour les relations culturelles internationales (Brok – AFET ; Costa – CULT). *Votes : - Prolongation du mandat de la commission d’enquête sur le blanchiment et l’évasion fiscale. - Nomination de Mariya Gabriel à la Commission européenne ; - Mesures en faveur de l’Ukraine (Walesa – INTA) ; - Projet de budget rectificatif n.2 2017 (Geier – BUDG) ; - Mobilisation du FEM Espagne (Vana – BUDG) ; - Accord-cadre UE/Kosovo (Lunacek – AFET). Textes au sujet desquels le débat est clos dont les rapports discutés le 3/07, le rapport Bayet-Regner (voir ci-dessus).
• Strasbourg (F). Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du Sommet du G20 (voir ci-dessous).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions: - C-320/16 (Uber France – possibilité pour les États de réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport UberPop sans notification préalable du projet de loi à la Commission).

Mercredi 5 juillet

• Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats prioritaires : - Conclusions du Conseil européen des 22-23/06 (Conseil et Commission) ; - Présentation du programme de la Présidence estonienne (Conseil et Commission). *Votes : - Modification de l’accord de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (Konecna – ENVI) ; - Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance (Valean – ENVI) ; - Accord Agence européenne de gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle/Eurojust (Moraes – LIBE) ; - Cadre juridique sur les infractions douanières et sanctions (Kallas – IMCO) ; - Recrudescence VIH, tuberculose et hépatite C en Europe ; - Préparation du programme de travail 2018 de la Commission ; - rapports Grässle/Aguilar, Valenciano, Brok, Muresan discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Rapport 2016 sur la Turquie (Piri – AFET) ; - Fonds européen pour le développement durable (FEDD), garantie et fonds de garantie FEDD (Kukan – AFET ; - Frunzulica – DEVE ; Gardiazabal Rubial – BUDG) ; - Action en faveur de la durabilité (Dance – ENVI) ; - Siège unique pour le PE ; - Cohésion et développement dans les régions ultrapériphériques (Omarjee - REGI) ; - Incendies de forêts au Portugal et en Espagne ; - Règlement des différends en matière de double imposition (Theurer – ECON) ; - Arrêt de la CJUE sur l’accord UE/Singapour (INTA).
• Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper I.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-190/16 (Fries – Validité de l’âge limite de 65 ans prévu dans l’UE pour les pilotes pour l’aviation commerciale).- * Tribunal de l’UE : #Audiences de référé : Aff.jtes T-849/16 R, T883/16 R et T-130/17 R (Pnig Supply & Trading, Pologne, Poksie Gornictzo Naftowe i Gazownictwo/Commission  - Suspension provisoire de la décision de la Commission du 28/10/2016 sur les conditions de dérogation pour le gazoduc OPAL) 

Jeudi 6 juillet

• Tallinn (EST). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur (et 07/07). – Migration : application des principes de responsabilité et solidarité ; politique de retours et mesures pour accélérer le retour des irréguliers. – Ukraine : coopération avec l’Ukraine dans le domaine de la sécurité intérieure et coordination entre les États membres. – Bases de données : interopérabilité des bases de données européennes et nationales (défense des frontières, migrants, terrorisme, criminalité). - Rétention des données pour lutter contre la criminalité. – Simplification des formalités et amélioration de la sécurité juridique pour les ventes à distance et en ligne. – Plan d’action sur la justice en ligne en lien (mobilité des citoyens, contrôle de la migration, lutte contre le terrorisme). – Reconnaissance mutuelle et accélération de l’exécution des décisions de gel et confiscation de biens (lutte contre la criminalité et le financement du terrorisme). – En marge de la réunion : réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur UE/Partenariat oriental.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet UE/Japon.
• Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper II.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. – Traité de Marrakech : utilisation et échange des œuvres (Andersson – JURI) ; - Cas de violation des droits de l’homme : lauréats chinois au prix Nobel, Érythrée, Burundi). *Votes : - Mandat sur une commission temporaire sur le terrorisme ; - Résolutions sur les cas de violation des droits de l’homme ; - Rapports Piri, Kukan/Frunzulica/Gardiazabal Rubial, Andersson, Theurer, Dance, Omarjee débattus la veille) (voir ci-dessus)
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-180/16 P (Toshiba/Commission – demande d’annulation de l’amende de 61,44 millions d’euros à Toshiba pour sa participation à l’entente sur les appareillages de commutation à isolation gazeuse) ; - C290/16 (Air Berlin – possibilité de soumettre à un contrôle en justice le caractère abusif des frais d’annulation demandés par les compagnies aériennes).

Vendredi 7 juillet

• Hambourg (D). Réunions internationales. Sommet du G20 sous présidence allemande (et 08/07) sur le thème « Formons un monde interconnecté ». – Économie. – Finance. – Climat. – Développement. – Migration. – Lutte contre le terrorisme.