C’est une fin de non-recevoir qu’a opposée le commissaire européen à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, mardi 13 juin, aux députés européens qui s’alarmaient de la relance de la procédure d’autorisation du glyphosate, possiblement pour dix ans dans l’UE, bien que les avis des agences européennes contredisent celui du Comité international de recherche sur le cancer de l’OMS et en dépit des révélations des Monsanto Papers.
Quoi qu’il advienne, la Commission a confiance dans les évaluations des agences de l’UE et ira de l’avant avec la procédure de renouvellement de l’autorisation, conformément à ses obligations légales, sans revoir ces évaluations et sans mener d'enquête, a en substance expliqué le commissaire, au grand dam des députés des groupes ADLE, S&D, GUE-NGL, Verts/ALE.
Le Parlement souhaitait notamment savoir si la Commission entendait enquêter sur les allégations faisant état d’une influence illégitime exercée par Monsanto sur la procédure d’approbation de la substance active glyphosate – révélations qui, de l'avis des eurodéputés, ont jeté le doute sur la crédibilité des études ayant servi de référence aux évaluations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En réponse à la question orale qu’avait préparée la commission de l’environnement du PE (EUROPE 11798), le commissaire a refait tout l’historique de l’autorisation, affirmant que l’EFSA, l’ECHA « comme de nombreuses autres agences » dans 27 États membres et dans le monde, « au Canada, aux États-Unis, en Australie, ont conclu que la substance active n’est probablement pas cancérigène ». M. Andriukaitis a argumenté que la décision, l’an dernier, de renouveler la licence jusqu’à la fin de 2017 au plus tard, l’avait été « dans le cadre de la procédure d’autorisation en vigueur dans l’UE » approuvée par le Parlement lui-même. Il a rappelé que le Parlement s’était précédemment prononcé pour un renouvellement de 7 ans, assorti de restrictions. Le commissaire a en outre fait valoir que « la Commission n’a aucune preuve » que les allégations des Monsanto Papers sont fondées.
S’agissant des investissements dans la recherche sur des herbicides moins nocifs, il a assuré que plus de 100 millions € ont été investis dans le domaine phytosanitaire pour l’évaluation des risques et le diagnostic et « 7 millions d’euros pour la recherche sur des solutions de rechange aux herbicides chimiques ». Pas question, donc, pour lui, de suspendre le renouvellement de l’autorisation. Le commissaire a, en revanche, affirmé qu’il serait « ravi » que la Cour de justice, bientôt saisie par les Verts/ALE dans l’espoir d’obtenir la transparence des études à la base des avis de l’EFSA, se prononce. « Cela permettra d’avoir plus de clarté », a-t-il estimé.
En introduisant le débat, la Maltaise Miriam Dalli (S&D) avait pourtant insisté « sur le manque de transparence et de fiabilité des études, qui provoque une perte de confiance des citoyens », d’autant « qu’à huit reprises, une augmentation des cas de tumeurs suite à une exposition au glyphosate n’a pas été prise en compte par l’EFSA ». Le groupe S&D demande que soit levé tout doute sur la génotoxicité et la carcinogénicité du glyphosate.
L'eurodéputée belge Frédérique Ries (ADLE) s'est indignée de ce que, 14 mois après la résolution votée par le PE prônant des interdictions pour des usages précis, la clarté ne soit pas faite. « Vous nous dites, circulez, il n'y a rien à voir ! Les Monsanto papers ne changeront rien. C'est inacceptable. Le principe de précaution doit être le principe d'action publique », a-t-elle dit, pointant aussi du doigt « les États membres qui ne prennent pas leurs responsabilités ».
Au PPE, la Française Angelique Delahaye a plaidé pour que soit prise « une décision basée sur des analyses scientifiques solides et non sur des postures ». Pour Katerina Koncecna (GUE/NGL), « ce qui se passe est une farce, Monsanto se met la tête dans le sable et la Commission doit enquêter ». Il ne s'agit pas seulement de carcinogénicité, a précisé le Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE), « Les Monsanto papers ont montré que des pressions inacceptables ont été exercées sur des études utilisées par l'EFSA. Vous dites qu'elle a utilisé d'autres études, mais nous ne les avons pas ! » (Aminata Niang)