« Les discussions sur le paquet 'titrisation' sont arrivées à un moment important et crucial après le trilogue de la semaine dernière », a indiqué le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, faisant le point sur les dossiers législatifs financiers en cours lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’, mardi 23 mai.
Selon lui, les positions du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont « vraiment » rapprochées sur la proposition législative visant à revitaliser les marchés de produits financiers titrisés (EUROPE 11787).
Lors du dernier trilogue, le Parlement européen aurait mis sur la table une proposition de compromis, nous a indiqué une source européenne. La Présidence maltaise du Conseil de l'UE aurait indiqué ne pas être en mesure d’accepter ce compromis sans s’être accordée en amont avec les États membres.
M. Scicluna prône un « esprit constructif » dans la poursuite des négociations, en particulier sur la question de la hiérarchie des méthodes de calcul du risque, permettant d’évaluer les besoins en capital minimum pour les expositions de titrisation. Pour rappel, il s’agit du point majeur de blocage des négociations (EUROPE 11790).
Les autres questions en suspens demeurent le seuil de rétention du risque et la question de l’équivalence pour les pays tiers (EUROPE 11787). Selon une source européenne, ces questions devraient se régler sans grande difficulté, une fois qu'un accord sur la hiérarchie des méthodes de calcul aura été trouvé.
Le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a appelé les co-législateurs à adopter un « esprit de coopération » pour « débloquer ce canal de financement de l’économie ». Il espère qu’un accord politique sera trouvé lors du prochain trilogue, le 30 mai, avant la révision à mi-parcours du projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission. (Marion Fontana)