Le projet d’avis du Comité européen des régions (CdR) sur la politique agricole commune (PAC) post-2020, qui sera débattu en commission compétente le 1er juin (en vue d’une adoption lors de la plénière des 12 et 13 juillet), préconise que le budget de cette politique soit « maintenu au même pourcentage du budget UE, mais utilisé plus efficacement ».
Guillaume Cros (PSE, français), le rapporteur (qui est vice-président de la région Occitanie), demande à la Commission européenne de faire une évaluation précise des résultats de la PAC actuelle par rapport aux objectifs qui lui sont assignés dans les traités européens en matière de revenu agricole et de stabilisation des marchés.
Il recommande pour la « future politique agricole et alimentaire européenne après 2020 » des mesures pour lutter contre la volatilité des prix agricoles et « stabiliser les prix agricoles à des niveaux permettant des revenus agricoles en accord avec le traité de Rome ».
Comme l’avait proposé la France, M. Cros propose d’instaurer une épargne de précaution annuelle, reportée chaque année, si elle n’est pas utilisée dans sa totalité.
Il suggère aussi : - une révision du droit européen de la concurrence permettant à tous les acteurs d’une filière, incluant les consommateurs et les pouvoirs publics, de décider d’une répartition juste de la valeur ajoutée et des marges tout au long de la chaîne de valeurs ; - une révision du droit européen de l’attribution des marchés publics dans le secteur de la restauration collective, qui inclue une clause de localité de l’approvisionnement en denrées alimentaires, dans le but de favoriser une alimentation locale et un marché local pour une production agricole biologique et une transformation artisanale pourvoyeuses d’emplois ruraux.
Le projet d’avis demande à l’UE de remplacer les accords bilatéraux de libre-échange ou de partenariat économique avec des pays tiers par de véritables accords de coopération, dotés de moyens adéquats et donnant la priorité aux agricultures familiales axées en priorité sur les marchés locaux et régionaux ainsi qu'aux circuits courts.
Brexit. Le projet d’avis note que la sortie du Royaume-Uni de l’UE risque d’entraîner une diminution des ressources pour la PAC.
Paiements directs. Le projet d'avis préconise de passer de paiements directs à l’hectare à des paiements directs par actif agricole - entendu comme une personne travaillant directement sur l’exploitation agricole - et plafonnés.
Développement rural. Un renforcement des mesures environnementales est demandé, par le biais, notamment, de : - la rotation obligatoire des cultures, incluant des plantes légumineuses, afin de rendre l’élevage européen moins dépendant des importations de protéines végétales et de diminuer les apports d’engrais azotés ; - le maintien de l’interdiction du labour des prairies permanentes, pour favoriser la séquestration de carbone dans le sol et la biodiversité ; - le maintien de zones d’intérêt écologique, sans culture ni utilisation de produits phytosanitaires, pour contribuer à enrayer le déclin de la biodiversité.
En outre, le projet d’avis demande un rééquilibrage financier du premier (aides directes) vers le second pilier de la PAC (développement rural).
Enfin, le projet d’avis recommande, afin de respecter les droits des salariés agricoles, de conditionner l’attribution de tout paiement direct au respect des normes sociales en vigueur dans les États membres. (Lionel Changeur)