Plusieurs ministres européens des Finances ont encore une fois exprimé leurs inquiétudes, mardi 23 mai, au sujet du projet d’assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés.
La charge la plus dure est venue probablement du Luxembourg. Selon l’étude d’impact de la Commission, le Grand-duché serait l’économie la plus touchée par une harmonisation des règles sur l’assiette commune consolidée de l’impôt des sociétés, puisqu’il perdrait 1% de PIB. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a encouragé ses collègues, en séance publique, à se demander quel serait l’impact de cette réforme sur leurs recettes fiscales.
Après le Luxembourg, c’est le Danemark qui semble le plus s’inquiéter pour sa base fiscale, qui serait réduite avec l’ACCIS. Mais des inquiétudes liées à l’impact de la proposition sur les budgets nationaux ont également été exprimées, avec des nuances différentes, par la Finlande, la Suède, la Bulgarie, les Pays-Bas, la Croatie, l’Autriche et la Pologne. La Belgique ne l’a pas mentionné, mais elle mène également sa propre étude d’impact sur ce dossier. La Commission dit se tenir à disposition pour clarifier ses propres calculs ou aider à en compiler des nouveaux, mais elle semble estimer que les pays qui se sont lancés dans cette analyse ne sont pas assez transparents sur leurs méthodes ou leurs chiffres.
Sur les incitants fiscaux prévus par la Commission, notamment la super déduction pour les coûts liés à la recherche et au développement, plusieurs États (Lituanie, Hongrie, Irlande) ont plaidé pour davantage de flexibilité. La Croatie craint que le système ne soit complexe. La Finlande et la Bulgarie ont plaidé pour le moins de flexibilité possible. Le Luxembourg s’est, quant à lui, demandé si les incitants prévus par la Commission seraient compatibles avec les règles de l’UE sur les aides d’État.
La France s’est lancée dans un plaidoyer en faveur de l'ACCIS, estimant que les citoyens ne comprenaient plus « la rivalité fiscale entre les États membres ». La Commission a conclu le débat en disant que le projet était « important en raison des pressions externes auxquelles notre Union fait face », mais a accepté de la « flexibilité pour un compromis ». (Élodie Lamer)