Les ministres de la Culture sont parvenus, non sans mal, mardi 23 mai, à une orientation générale sur le projet de directive relative aux services de médias audiovisuels. La Présidence maltaise aura pour cela dû amender à deux reprises son projet de compromis, notamment sur le champ d'application et les quotas de promotion des œuvres.
Le compromis a été adopté sans le soutien du Danemark, de la Finlande, de la Suède, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Irlande, de la République tchèque et du Luxembourg. La Hongrie, elle, s'est abstenue.
Pour rappel, la Commission avait présenté en mai 2016 un projet de directive visant à créer un environnement réglementaire plus équitable entre les services traditionnels et les services de vidéo à la demande. Le texte proposait également d’apporter plus de flexibilité dans les règles encadrant la publicité et soutenir la créativité en Europe à travers des obligations de promotion des œuvres européennes (EUROPE 11558).
Les ministres étaient invités à discuter, lors de leur réunion à Bruxelles, des trois questions qui n'avaient pas pu être réglées en groupe de travail ou par le Comité des représentants permanents : le champ d'application de la directive (faut-il ou non inclure les médias sociaux ?), la juridiction (un État membre a-t-il le droit de bloquer la diffusion d'un service lorsqu'il estime que celui-ci ne respecte pas le droit en vigueur ?) et les quotas applicables aux services de vidéo à la demande (faut-il appliquer des quotas en matière de promotion des œuvres européennes et obliger ces services à contribuer financièrement à la création européenne ?).
L'approche générale dans les grandes lignes
À l'issue de deux tours de table et avec plus de deux heures de retard sur leur programme, les ministres de la Culture ont adopté le compromis suivant :
- champ d'application : le compromis reprend l'idée de la Commission d'inclure les services de partage de vidéo et étend, contre l'avis de la Finlande, le champ d'application à certains médias sociaux. C'est d'ailleurs sur cette dernière disposition qu'ont principalement buté les ministres : le compromis maltais proposait initialement de limiter le champ aux médias sociaux dont « une partie significative des contenus sont des contenus audiovisuels ». À la demande d'un certain nombre de pays menés par la Suède et le Danemark (et en guise de monnaie d'échange sur les quotas), la Présidence avait ensuite modifié sa proposition afin de ne plus couvrir que les médias sociaux qui diffusaient « principalement et essentiellement » des contenus audiovisuels. Finalement, à la demande de la France, l'Espagne, l'Autriche, la Roumanie, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, la Lettonie, la République tchèque et la Slovénie, la référence à « principalement » a été biffée. En conséquence, ces services devront respecter des exigences en matière de protection des consommateurs (contenus haineux, protection des mineurs et incitation au terrorisme).
- juridiction : le texte renforce la coopération rapide et loyale entre les États membres afin de régler d'éventuels problèmes dans le cas où un diffuseur contournerait ses règles. Comme cela figurait déjà dans le dernier compromis, la nouvelle mouture allège la charge de la preuve : le pays de destination ne devra plus prouver qu'un diffuseur a l'« intention » de contourner les règles et pourra s'en tenir à des situations concrètes. Il pourra également prendre des mesures appropriées après une seule infraction aux règles de sécurité publique (au lieu de deux actuellement). À la demande de la Hongrie, la Pologne et le Portugal, le nouveau texte introduit un délai de deux mois après lequel l'État membre compétent en matière de juridiction devra réagir à une plainte d'un État membre dans lequel un diffuseur émet.
- quotas : contrairement à ce qui avait été envisagé jusqu'à présent, l'orientation générale oblige les fournisseurs de service à la demande (VOD) à offrir et promouvoir au moins 30% d’œuvres européennes dans leur catalogue, contre les 20% proposés par la Commission européenne. Cette disposition était réclamée par la France, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Hongrie et la Pologne. À noter que le texte conserve l'idée de permettre aux États membres qui le souhaiteraient d'imposer des contributions financières (sous la forme d'investissements directs dans le contenu ou de contributions à des fonds nationaux) aux services à la demande (VOD) relevant de leur compétence ainsi que, sous certaines conditions, à ceux qui sont établis dans un autre État membre, mais ciblent leur public national.
Le texte de l'accord devrait être disponible le 24 mai. Le Parlement ayant également adopté sa position le 18 mai, les négociations interinstitutionnelles devraient démarrer dans les prochaines semaines. (Sophie Petitjean)