La Commission européenne dévoilera, mercredi 7 juin, une série de nouvelles initiatives visant à réorienter le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) afin de répondre aux nouveaux défis de l'intégration financière, parmi lesquels figure la sortie du Royaume-Uni du marché unique.
« Le départ futur du plus grand centre financier de l'UE du marché unique européen oblige à réévaluer la façon dont l’UMC peut garantir que les entreprises et les investisseurs européens aient accès à des marchés de capitaux solides, dynamiques et plus intégrés », indique le projet de communication de la Commission sur la révision à mi-parcours de l’UMC et dont EUROPE a eu copie.
Le plan d’action initial, présenté par la Commission en septembre 2015 (EUROPE 11399), prévoyait un programme de 33 actions à mettre en œuvre afin de concrétiser l’UMC d’ici 2019. La Commission estime en avoir déjà réalisé plus de la moitié et promet, sous peu, de nouvelles propositions législatives sur les produits paneuropéens d’épargne retraite individuelle, sur la propriété de titres transfrontières ainsi qu’un code de conduite pour la simplification des procédures de retenue à la source.
Cet examen à mi-parcours complète le calendrier original avec de nouvelles actions prioritaires visant « à créer un marché des capitaux plus autonome pour l'économie de l'UE à 27 » et résultant des réponses à la consultation publique menée entre janvier et mars 2017.
Renforcer l’efficacité de la supervision pour accélérer l’intégration du marché
Comme évoqué par le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, lors d’une audition publique sur la révision à mi-parcours en avril 2017 (EUROPE 11766), la Commission prévoit de revoir le fonctionnement de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) ainsi que des autres Autorités européennes de supervision (AES). Elle proposera, au cours du troisième trimestre 2017, des mesures pour renforcer les pouvoirs de l’AEMF pour certaines fonctions spécifiques.
Participant à la consultation publique sur ce sujet, l’association représentant le patronat européen, BusinessEurope, avait appelé l’institution à ne pas opérer de changements significatifs dans la structure et les pouvoirs des AES (EUROPE 11791).
Lever les obstacles nationaux aux flux de capitaux pour faciliter l’investissement transfrontière
D’ici à 2018, la Commission examinera la possibilité d’une proposition législative pour faciliter la distribution transfrontière des fonds ‘UCITS’ et des fonds d’investissement alternatifs, notamment en réduisant les coûts de distribution.
Les ministres des finances des États membres seront d’ailleurs invités, mardi 23 mai, lors du Conseil Écofin, à approuver la feuille de route de la Commission menant à la levée de ces obstacles d'ici à 2019 (EUROPE 11792).
Exploiter le potentiel de la technologie financière
La Commission envisage également de faire bénéficier les promoteurs de nouveaux services bancaires et d’assurance numérique du passeport européen et d’exigences règlementaires assouplies.
Dans le cadre d'une approche globale sur la FinTech et sur la base de la consultation publique lancée en mars 2017, la Commission évaluera les arguments en faveur d’un tel cadre et pourrait proposer des mesures d’ici fin 2017.
D’autres mesures viseront à encourager l’orientation des flux de capitaux vers des projets favorisant la protection de l’environnement, à soutenir les PME cotées sur les marchés publics ainsi qu’à soutenir le développement des marchés financiers locaux et régionaux dans l'ensemble de l'UE.
Ces nouvelles actions prioritaires contribueront à « jeter les bases d’une véritable UMC d’ici 2019 » - dans une UE à 27. Elles seront intégrées au programme de travail 2018 de la Commission. (Marion Fontana)