Une majorité d’experts des États membres de l’UE, réunis lundi 22 mai à Malte au sein du Comité spécial Agriculture, s’est opposée aux amendements des députés sur le règlement ‘omnibus’ qui ont pour effet de réformer les actes de base de la politique agricole commune (PAC).
La commission de l’agriculture du PE a voté récemment des amendements qui vont bien au-delà de la proposition simplifiant certaines dispositions de la PAC (EUROPE 11782). Lors du CSA de lundi à Malte, en marge de la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, les délégations ont eu l’occasion d’exprimer leur avis sur les amendements des députés concernant deux aspects :
Paiements directs. Si certaines délégations ont indiqué qu’elles soutenaient certains amendements, la plupart d’entre elles ont estimé que ce n’était ni le moment ni la proposition adéquate pour engager une nouvelle réforme de la PAC. La Pologne et la Roumanie, notamment, se seraient montrées assez ouvertes sur les amendements liés aux paiements directs. Au contraire, l’Espagne se serait montrée très ferme sur le besoin de ne pas réformer dès à présent la PAC. La Belgique aussi a dit que ce n’était pas le moment de réformer la PAC. L’Allemagne a appelé les institutions à boucler rapidement le dossier. La France aurait insisté sur le besoin d’offrir aux agriculteurs une certaine stabilité après la réforme de la PAC de 2013. La France et l’Italie ont évoqué les paiements couplés, un sujet important pour elles.
Les experts des pays de l’UE ont été nombreux à critiquer les amendements parlementaires sur le verdissement des aides et sur la notion d’agriculteur actif. Sur ce dernier point, le PE ne souhaite pas que les critères fixés pour définir un agriculteur actif soient rendus optionnels à partir de 2018. S’agissant du verdissement, le PE modifie la définition des terres arables pour inclure les jachères et les prairies temporaires.
Organisation commune des marchés. Plusieurs délégations ont des problèmes avec les amendements visant à étendre à d’autres secteurs que le lait la reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs. Le PE souhaite aussi un renforcement des dispositions sur les négociations collectives, ce qui n’est pas du goût de certaines délégations. Par ailleurs, plusieurs pays libéraux ont critiqué les amendements du PE visant à étendre à tous les secteurs (et donc pas seulement le lait) la mesure accordant une aide aux producteurs qui accepteraient de réduire leur production. Les Pays-Bas et d’autres pays ont estimé que le règlement ‘omnibus’ ne devait pas être le texte où se règlent les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Certains pays ont une nouvelle fois plaidé pour des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Enfin, les pays méditerranéens sont contre les amendements ayant pour effet de permettre d’augmenter de 0,5% le degré d’alcool dans le vin.
Le PE devrait adopter en juin son mandat sur le règlement omnibus et les négociations en trilogue pourraient commencer à la mi-juillet. (Lionel Changeur)