La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a reçu mandat de négocier avec le Parlement européen, avec l’aide de la Commission européenne, la révision des directives 'Déchets', élément clé du paquet ‘Économie circulaire’ de l’UE présenté par la Commission Juncker en décembre 2015, après le retrait du paquet initial de la Commission Barroso (EUROPE 11444). Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE, réunis au sein du Coreper, ont approuvé ce mandat, lundi 22 mai, en vue d’une première réunion de négociation en trilogue le 30 mai.
Ces négociations porteront sur le niveau des objectifs contraignants de recyclage et leur mode de calcul, les critères de déchets en fin de vie, les systèmes de responsabilité élargie du producteur et la prévention des déchets.
Elles s’annoncent difficiles, puisque les objectifs acceptables pour le Conseil, qu’il s’agisse de recyclage et de préparation pour la réutilisation des déchets municipaux, de recyclage des déchets d’emballage, de mise en décharge, de réduction du gaspillage alimentaire, sont très en deçà des objectifs préconisés par le Parlement.
En suivant son rapporteur, l'Italienne Simona Bonafè (S&D), le PE s’était en effet montré beaucoup plus ambitieux que la Commission européenne, lors de son vote du 14 mars (EUROPE 11745). En outre, tout récemment, il avait réitéré son niveau d’ambition très élevé pour la réduction du gaspillage alimentaire en ajoutant un objectif d’au moins 30% à l’horizon 2030 sur la voie d’une réduction de moitié à l’horizon 2050 (EUROPE 11789).
« Tous les objectifs sont inférieurs à ceux de la Commission européenne. L’objectif des États membres est d’être plus réaliste », a indiqué une source diplomatique à EUROPE.
Quelques États membres plus ambitieux ont accepté l’ouverture de négociations sur la base de chiffres minimums « comme point de départ », bien que pour les autres, ces chiffres soient les seuls acceptables, car atteignables, selon eux.
Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, estimait lui-même, au lendemain du vote du Parlement, que la proposition de la Commission avait plus de chance de faire l’objet d’un accord entre le PE et le Conseil, car elle était, pour beaucoup d’États membres, plus proche des limites acceptables (EUROPE 11713).
Pour l’heure, le Conseil a amplement débattu du plan d’action pour l’économie circulaire, lequel a fait l’objet de conclusions du Conseil Environnement le 20 juin dernier (EUROPE 11577). S’agissant de la révision des directives 'déchets', c’est au sein du groupe de travail du Conseil qu’elle a été discutée en vue d’un compromis pour négocier un accord en première lecture avec le Parlement. (Aminata Niang)