Les citoyens européens abonnés à des films et séries télévisées en ligne pourront, dès 2018, accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’UE. Le Parlement européen a en effet validé, le 18 mai, le compromis négocié avec le Conseil sur la portabilité transfrontière (EUROPE 11721).
Le futur règlement permettra aux Européens de profiter pleinement de leurs abonnements à Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify ou encore Deezer lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE. Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront prendre des « mesures raisonnables et proportionnées » afin de vérifier que l’abonné n’a pas établi sa résidence permanente dans un autre État membre de l’UE. Le règlement met à leur disposition une liste fermée de 10 méthodes de vérification (contrôles de cartes d’identité, adresse postale, contrôles via l’adresse IP, etc.) et précise que la vérification devra s’appuyer sur un minimum de deux méthodes.
Le projet législatif doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres, pour être réputé adopté. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de neuf mois pour appliquer les nouvelles règles (y compris aux abonnements déjà en place).
La Commission européenne s’est félicitée du soutien massif des eurodéputés (586 pour, 34 contre et 8 abstentions), tout en les appelant à « parvenir à un accord sur les autres propositions destinées à moderniser les règles de droit d’auteur et à assurer un accès plus large à la création à travers les frontières et des règles plus justes pour les créateurs ». (Sophie Petitjean)