La Présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE a transmis aux délégations des États membres de l’UE, vendredi 19 mai, un projet de texte de compromis sur la révision des règles sur l’agriculture biologique (EUROPE 11788, 11789).
Les experts du Comité spécial Agriculture (CSA) tenteront, lors de leur réunion du 29 mai, de modifier le mandat du Conseil. Ceci pour tenter de conclure un accord avec la délégation du Parlement européen lors du trilogue du 31 mai, considéré comme le trilogue de la dernière chance.
Le rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand), s’était montré, le 15 mai, plutôt rassurant sur les chances de boucler la négociation. La balle est dans le camp du Conseil, a dit une source.
Semences, cultures sous serre et résidus de pesticides. Sur la question des semences, le Parlement européen a transmis une proposition qui représenterait une bonne base de discussions, estime la Présidence maltaise. Le Parlement souhaite ouvrir la porte à une législation sur les semences biologiques et à la possibilité, pour les exploitants, d’utiliser du matériel hétérogène. Mais le Conseil s’est montré jusque-là très réticent à accepter une législation sur les semences biologiques.
S’agissant du problème des résidus de substances non autorisées (pesticides), le texte actuellement sur la table serait acceptable pour le Parlement et le Conseil. Il prévoit d’attendre la publication (deux ou 5 ans après l’entrée en vigueur du règlement sur le bio) par la Commission d’un rapport évaluant la situation en termes de contaminations. Ce rapport serait suivi, si besoin, d’une législation. Le texte de compromis mentionne la possibilité pour les États membres d’appliquer une législation plus stricte avec la fixation de seuils de résidus de pesticides.
Pour ce qui est des cultures sous serre en bac, le texte irait au-delà des règles actuelles en accordant des dérogations aux pays nordiques (‘zone A nord’) pour leur permettre de faire des cultures hors sol pour tenir compte de leurs conditions climatiques. La Présidence maltaise suggère dans le texte une définition de la zone A nord et ces dérogations sont accordées moyennant des conditions (utilisation de terres et recyclage de produits). (Lionel Changeur)