Après de longues tergiversations, la Commission européenne prépare enfin une communication pour améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, a confirmé le commissaire européen Phil Hogan le 15 mai.
« Il est prouvé qu’une initiative législative de l’UE aiderait les agriculteurs », a dit le commissaire devant la commission de l’agriculture du PE (EUROPE 11789). Il a admis, cependant, que la présentation d’une proposition allait prendre du temps, car il faut respecter les exigences du ‘mieux légiférer’, dont la réalisation d’une étude d’impact avant de présenter des textes.
La Commission devrait faire des propositions pour éviter les pratiques commerciales déloyales et renforcer la transparence du marché et les organisations de producteurs. Elle s'inspire ainsi des recommandations du groupe de travail sur les marchés agricoles. Dans son rapport remis le 14 novembre 2016 à Phil Hogan, ce groupe de travail avait suggéré la mise en place d’une législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales et de clarifier les règles européennes de la concurrence pour permettre aux producteurs de s’organiser sans avoir à craindre les sanctions des autorités compétentes.
Le PE a appelé la Commission à mettre en place un cadre européen pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales au niveau européen. Le Conseil s’est, lui, montré beaucoup plus prudent (EUROPE 11691).
Phil Hogan reviendra le 20 juin devant la commission agriculture du PE, accompagné cette fois de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pour apporter plus de détails sur ce dossier. (Lionel Changeur)