Les ministres en charge des Affaires intérieures et de la migration n’ont pas réussi, jeudi 18 mai, à donner d’impulsion décisive à la réforme du système européen d’asile et, plus particulièrement, la réforme du règlement dit de Dublin qui organise les responsabilités respectives. La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a admis, à l’issue de cette journée, qu’il restait « clairement du travail à faire » pour rapprocher les points de vue dans l’espoir de trouver un compromis avant la fin juin, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Carmelo Abela.
Alors que le Conseil européen de décembre 2016 avait appelé à trouver un compromis d’ici à la fin de la Présidence maltaise, le ministre a aussi exclu que l’on puisse recourir à un vote à la majorité qualifiée sur ce sujet. L’expérience de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, qui avait opté, en 2015, pour cette voie, afin de pouvoir adopter les décisions de relocalisation de la fin 2015, avait en effet laissé de mauvais souvenirs.
Face au blocage persistant, le commissaire européen en charge des Migrations, Dimitris Avramopoulos, a, en tout cas, exprimé sa « déception », jeudi soir, rappelant que l’heure tourne pour réussir à obtenir cet accord. Le commissaire a rappelé que, s’il était essentiel de travailler à prévenir ces crises, il fallait tout de même disposer des outils nécessaires si une crise se présentait.
Pour le commissaire, la Présidence a mis tous les éléments possibles sur la table pour trouver une solution. « J’espère donc qu’ils trouveront une façon d’avancer ». Alors que la Présidence maltaise, comme, avant elle, la Présidence slovaque, a tenté de travailler toutes ces dernières semaines à une « solidarité effective » qui puisse offrir des alternatives aux pays opposés à la relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile, les lignes ne semblent pas avoir globalement bougé, une fracture persistant entre les pays qui ne veulent pas entendre parler de relocalisation obligatoire et ceux souhaitant que l’effort de solidarité s’impose à tout le monde.
Ces derniers jours, la Commission a, en tout cas, haussé le ton contre des pays comme la Hongrie et la Pologne qui, à ce jour, n’ont toujours pas accueilli de demandeurs d’asile au titre des dispositifs de relocalisation adoptés fin 2015.
Jeudi, les ministres ont été invités à s’exprimer sur des points spécifiques de la réforme, selon le document que leur avait soumis la Présidence, à savoir sur les moyens d’éviter les flux secondaires de migrants et sur la façon d’appliquer les processus de relocalisation à moins de personnes. La Présidence a demandé aux États membres s’il était pertinent de ne pas admettre à la relocalisation des candidats qui seraient issus de pays tiers sûrs et avec lesquels l’UE aurait déjà des accords de réadmission.
Ce document informel de la Présidence a aussi rappelé l’état général du dossier : il existe à ce jour un consensus sur le fait que le règlement de Dublin doit être réformé pour mieux faire face aux crises, car il comporte des lacunes. Il existe aussi un consensus sur le fait que la réforme doit se faire en parallèle d’autres politiques, visant notamment à réduire les arrivées irrégulières de migrants dans l’UE. Tout le monde semble aussi s’accorder sur un dispositif en trois phases, comme cela avait été défini en janvier lors d’une session informelle à Malte (EUROPE 11712).
Selon la Présidence maltaise, il y a encore consensus sur le fait qu’il faut de la solidarité entre les États membres quand une crise intervient afin de ne pas faire reposer l’entière charge sur les pays de première entrée. Mais les discussions continuent encore de buter sur les modalités de cette solidarité. (Solenn Paulic)