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Bulletin Quotidien Europe N° 11776

28 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / CohÉsion
Le PE approuve le programme d’appui à la réforme structurelle pour 2017-2020

27/04/2017 (Agence Europe) – Les députés européens ont adopté (470 votes pour, 166 contre, 14 abstentions) le rapport de Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) et Constanze Krehl (S&D, allemande) sur la proposition de règlement relative au programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020, lors de la mini-session plénière à Bruxelles, jeudi 27 avril. Le programme d’appui vise à offrir à tout État membre qui le souhaite une aide technique sur base volontaire afin...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L'Union européenne à l'heure de la campagne de France...
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : large consensus sur les lignes directrices de négociation du Conseil en vue du Brexit
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CULTURE : le Parlement européen valide l'Année européenne du patrimoine culturel
GRÈCE : remise en juin d'un rapport indépendant sur l'évaluation des fonds de sauvetage de la zone euro 
TURQUIE : les députés européens appellent l’UE à repenser ses relations avec Ankara
AGRICULTURE : le PE demande des actions pour empêcher la concentration foncière
PÊCHE : le PE réclame des aides pour renouveler la flotte de pêche dans les régions ultrapériphériques 
ENVIRONNEMENT : le PE ouvre la voie à la ratification par l’UE de la Convention de Minamata sur le mercure
BUDGET : le PE donne quitus à la Commission sur les dépenses 2015
VENEZUELA : le PE exhorte les autorités vénézuéliennes à rétablir l'ordre démocratique
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur les règles révisées de l'UE pour la sécurité des fournitures de gaz
INDUSTRIE : le secteur européen de l'automobile appelle à atténuer l'impact du Brexit sur sa compétitivité
AGRICULTURE : Farm Europe demande à la Commission d'anticiper l’impact négatif du Brexit sur le secteur agricole de l’UE
BIODIVERSITÉ : la Commission a adopté le plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives protégeant la nature
COHÉSION : la Commission lutte plus efficacement contre les dépenses irrégulières dans la politique de cohésion, selon un rapport de l'ECA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'heure d'envisager un abandon progressif de la politique monétaire très accommodante n'est pas encore venue
FISCALITÉ : impôt des sociétés, les difficultés persistent au Conseil sur l'ACCIS
BLANCHIMENT : les casinos européens démentent qu'il soit si simple de les duper
TUNISIE : deuxième soutien macrofinancier de l'UE d'un montant de 500 millions d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la réunion ministérielle informelle s'empare de l'épineuse question turque
LIBYE : les Européens discutent de la fourniture d’équipements aux gardes-côtes libyens
MÉDITERRANÉE : réunion ministérielle sur le défi de l’accès à l’eau et contre le stress hydrique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un État membre ne peut pas refuser de reconnaitre un certificat A1/E101 délivré par un autre pays de l'UE
TRANSPORTS : les conclusions de l’avocat général de la CJUE pourraient porter un coup au modèle commercial de Ryanair
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Slovénie et la Roumanie épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE contre le Portugal pour non-respect des obligations en tant qu’État du pavillon
ÉNERGIE : la Hongrie épinglée sur la transposition des directives du 3ème paquet de libéralisation
FINANCES : quatre États membres traduits devant la Cour pour non-transposition de la directive 'crédit hypothécaire'
FINANCES : l'Irlande rechigne à appliquer certaines règles comptables européennes
FISCALITÉ : l'Italie devant la CJUE pour une infraction liée aux accises sur l'essence et le gazole
BRÈVES
AMÉRIQUE DU NORD : Phil Hogan en mission de promotion des produits agroalimentaires de l'UE
CLIMAT : la Commission lancera en octobre une consultation sur l’opportunité de réviser la stratégie d’adaptation de l’UE
COHÉSION : Le président du CdR salue les conclusions du Conseil ‘Affaires générales’ sur la politique de cohésion
COHÉSION : le PE approuve le programme d’appui à la réforme structurelle pour 2017-2020
FINANCES : feu vert du PE à une enveloppe de six millions d'euros à Finance Watch et Better Finance
FISCALITÉ : le PE arrête ses recommandations sur les dispositifs hybrides
JAI : le PE approuve la participation 'exceptionnelle' du Danemark à Europol
NORMES COMPTABLES : feu vert du PE à une dotation de 14 millions pour l'EFRAG sur la période 2017-2020
ROYAUME-UNI : dans un sondage, une courte majorité de Britanniques regrette la perspective du Brexit