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Bulletin Quotidien Europe N° 11776

28 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Impôt des sociétés, les difficultés persistent au Conseil sur l'ACCIS
Bruxelles, 27/04/2017 (Agence Europe)

Le travail continue, mais les difficultés persistent sur l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS). La réunion des experts nationaux au Conseil, mercredi 26 avril, devait toutefois permettre de discuter de premières propositions de compromis de la Présidence maltaise du Conseil sur ce que les États membres aiment appeler les « nouveaux aspects » de la proposition, à savoir la super déduction pour les coûts de la recherche et du développement, le système...

Sommaire

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