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Bulletin Quotidien Europe N° 11776

28 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Slovénie et la Roumanie épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets
Bruxelles, 27/04/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE à l’encontre de la Slovénie et de la Roumanie, jeudi 27 avril, pour non-respect de la législation de l’UE sur les déchets. La saisine à l’encontre de la Slovénie porte sur des décharges illégales tandis que celle à l’encontre de la Roumanie concerne l’absence de stratégie nationale en matière de déchets.

La directive du Conseil sur la mise en décharge (1999/31/CE) oblige les États membres à valoriser et à...

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