La Commission européenne a confirmé, mercredi 29 mars, sa décision que l'on pouvait prévoir depuis plusieurs semaines de bloquer le rapprochement entre les opérateurs boursiers Deutsche Börse et London Stock Exchange (LSE).
« L’économie européenne dépend de marchés financiers qui fonctionnent bien. Ce n’est pas important seulement pour les banques et d’autres institutions financières, toute l’économie en bénéficie quand les entreprises peuvent lever des capitaux sur des marchés financiers compétitifs », a expliqué, en conférence de presse, la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager.
Mais cette concentration pour un montant de 27 milliards d’euros tanguait depuis plus d’un mois. Fin février, le LSE avait communiqué publiquement ne pouvoir céder sa plateforme de négociation des instruments à revenu fixe (obligations gouvernementales, accords de rachat d’obligation), MTS. Et c’est bien ce refus qui a décidé la Commission à invalider le rapprochement.
L’enquête de la Commission a soulevé trois inquiétudes, toutes liées aux chambres de compensation. La concentration aurait conduit à un monopole de fait sur le marché de la compensation des instruments à revenu fixe en Europe, où les parties sont les seules à fournir de tels services. En effet, auraient été réunies : la chambre de compensation de Deutsche Börse, Eurex, et celles de LSE, LCH Clearnet Ltd à Londres et LCH Clearnet SA à Paris, ainsi que la Cassa di Compensazione e Garanzia à Rome. Outre cette première inquiétude, la Commission craignait que ce monopole n’eût un effet d’entraînement sur les marchés en aval du règlement, de la conservation des titres et de la gestion des garanties. Les prestataires de services présents sur ces marchés sont tributaires des flux de transactions provenant des chambres de compensation. Clearstream, le dépositaire central des titres de Deutsche Börse se trouvant en concurrence avec ces prestataires, l’entité issue de la concentration aurait pu et aurait été incitée à détourner des flux de transaction à son propre profit.
Enfin, la troisième crainte de la Commission était liée à la possible suppression de toute concurrence horizontale en ce qui concerne la négociation et la compensation des produits dérivés sur actions individuelles (basés sur les actions des sociétés belges, françaises et néerlandaises).
« Pour ces produits, la négociation et la compensation sont fournies sous la forme de produit groupé. Deutsche Börse est en concurrence via Eurex. Sa plus grande concurrente est Euronext. Euronext offre un produit groupé de ses propres services de négociation et de compensation » avec LCH Clearnet SA, a expliqué Margrethe Vestager. Le pouvoir de marché de LCH Clearnet aurait pu être utilisé pour évincer Euronext, selon la Commission.
Pour répondre aux craintes de la Commission, les parties ont proposé de vendre LCH Clearnet SA. Cette cession aurait résolu les problèmes liés aux produits dérivés sur actions individuelles.
Mais la question du monopole de la nouvelle entité dans le secteur de la compensation des instruments à revenu fixe n’aurait pas été réglée : c’est ce que la consultation des acteurs de marché de la Commission a démontré. La vente de la plateforme MTS était une solution, a indiqué la commissaire, mais à la fin, LSE a décidé de ne pas la vendre.
À la place, les parties ont soumis des offres alternatives à une phase très avancée de la procédure (quelques minutes avant la date limite). Et il s’agissait d’une combinaison assez complexe de mesures comportementales.
« On a une préférence pour les remèdes structurels, car ils résolvent les problèmes une fois pour toutes. Parfois, les remèdes comportementaux peuvent suffire, mais il est plus difficile de voir comment ils fonctionneront en pratique », a affirmé Margrethe Vestager. Puisque les parties ont exposé ces engagements à un stade avancé de la procédure, il aurait mieux valu qu’ils fussent clairs, a-t-elle ajouté, puisque le temps était limité pour tester à nouveau ces engagements. Certaines améliorations des engagements auraient été également apportées trois semaines après la date butoir, selon nos informations.
Deutsche Börse a dit regretter la décision de la Commission. « C’est un revers pour l’Europe, pour l’Union des marchés des capitaux et pour le pont entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni », a dit l’opérateur dans un communiqué. LSE n’avait pas publié de réaction à l’heure où nous mettions sous presse. (Élodie Lamer)