Günther Oettinger, le commissaire européen au Budget, a indiqué, lors d’une réunion interinstitutionnelle organisée lundi 27 mars, que la sous-exécution budgétaire s’élevait à 4,8 milliards d’euros en 2016 en crédits de paiement (EUROPE 11722).
Selon les services du commissaire, il n’y aurait plus d’arriéré de factures (fin 2014, les factures impayées s’élevaient à 24,7 milliards d'euros) et les intérêts de retard ont significativement baissé.
Cependant, le reste à liquider (RAL) aurait fortement augmenté pour atteindre 238 milliards d’euros à la fin de l’année 2016. Le RAL, qui devrait continuer à augmenter en 2017, représente la somme des engagements contractés qui n'ont pas encore donné lieu à des paiements.
Sur les 4,8 milliards d’euros non encore exécutés, 4,3 milliards proviennent des programmes au titre de la politique de cohésion, où les paiements effectués ont atteint uniquement environ la moitié du niveau prévu.
Certains eurodéputés ont exprimé leurs préoccupations sur la sous-exécution budgétaire en 2016 et demandé à la Commission d’agir pour accélérer les paiements.
Sous-exécution de 12,1 milliards d'euros. La sous-exécution budgétaire en 2016 s'élève en réalité à 12,1 milliards d'euros, si on prend en compte la baisse découlant du budget rectificatif numéro 4 pour 2016 (baisse de 7,3 milliards d'euros des crédits). Il s'agit d'un revirement de situation lorsque l'on sait que, fin 2014, il manquait presque 25 milliards d'euros de crédits de paiement.
La Présidence maltaise du Conseil aurait souhaité que la Commission transmette plus tôt son analyse sur la situation des paiements et a suggéré d’examiner les raisons des retards dans la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion (adoption tardive des actes juridiques et modifications de certaines dispositions). La Commission a été invitée à soumettre une mise à jour de l'exécution du budget avant que le Conseil établisse, en septembre 2017, sa position sur le projet de budget 2018. La Commission devrait adopter le 30 mai prochain son projet de budget de l’UE pour 2018. (Lionel Changeur)