Les ministres des Finances du G20 ont réitéré, samedi 18 mars, depuis Baden Baden, leur engagement à mettre en œuvre de manière cohérente et en temps opportun le plan d’action de l’OCDE contre l’optimisation fiscale, plus communément appelé BEPS pour « érosion des bases fiscales et transfert de bénéfices ».
Cela devrait vraisemblablement rassurer plusieurs délégations européennes qui s’inquiétaient de l’ambiguïté de la nouvelle administration Trump sur ce dossier. Lors du dernier Conseil Ecofin, la Belgique et le Luxembourg avaient à nouveau insisté sur la nécessité d’avoir des règles de concurrence égales au niveau mondial, le ‘level playing field’. Il faut s’assurer que l’UE ne soit pas seule à mettre BEPS en œuvre, selon eux. Le G20 demande à l’OCDE de lui faire un rapport sur les progrès de l’adoption et l’application du plan d’action.
En matière de règlementation financière, les Européens attendaient également des signaux des Américains. Pour rappel, les négociations internationales relatives au renforcement des exigences en capital bancaire (finalisation des règles de Bâle III), qui se déroulent au sein du Comité de Bâle, n’ont pas abouti à un accord avant fin 2016 comme les négociateurs s’y étaient pourtant engagés. Les Européens craignent que les modèles internes prônés par les négociateurs européens ne conduisent à une augmentation substantielle des exigences en fonds propres bancaires pour l’industrie européenne (EUROPE 11643). Le G20 a réitéré son soutien au travail du Comité de Bâle pour finaliser la réforme en question « sans augmenter davantage de manière significative les exigences globales en capital pour le secteur bancaire, en promouvant un level playing field ».
Le ministre allemand de Finances, Wolgang Schäuble, qui pilote les discussions au G20 cette année, a dit avoir eu une discussion assez consensuelle avec son homologue américain sur la question plus globale de la règlementation financière. (Élodie Lamer)