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Bulletin Quotidien Europe N° 11749
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BRÈVES / FiscalitÉ

TTF, 3 pays doivent accepter de bouger d’ici mai

20/03/2017 (Agence Europe)La Belgique, la Slovaquie et la Slovénie ont été pressées par leurs pairs, qui négocient avec elles une taxe sur les transactions financières (TTF), d’accepter un compromis autour d’une exemption strictement limitée aux fonds de pension. L’accord de gouvernement belge prévoit que seront également protégées les entreprises d’assurance, mais cette option n’a pas recueilli l’aval des dix pays participants. La Slovénie s’est quant à elle prononcée pour la première option (taxer les fonds en prévoyant des compensations pour les particuliers touchés), selon le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling (EUROPE 11748). Les trois pays doivent donc consulter leur gouvernement respectif et revenir avec une réponse pour mai. Si un consensus ne peut être trouvé autour de l’option 2 (exemption juste pour les fonds de pension), alors ce sera la fin des travaux sur la TTF, selon M. Schelling. (EL)

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