La Présidence maltaise du Conseil de l’UE serait encline à organiser le débat au sujet de la situation de l’État de droit en Pologne au mois de mai, plutôt que de le tenir le 7 mars comme semblait le vouloir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans (EUROPE 11731).
La demande formelle de la part de la Commission n’a toujours pas été introduite auprès de la Présidence maltaise, mais tout le monde se prépare à l’éventualité de devoir, tôt ou tard, débattre des violations des principes de l’État de droit par le gouvernement polonais. Les recommandations formulées par la Commission dans le cadre du mécanisme de l’État de droit n'ont produit, à ce jour, aucun effet (EUROPE 11729). Selon une source diplomatique, la dernière possibilité qui est évoquée pour organiser un débat à ce sujet entre les États membres est la date du 16 mai, à l'occasion du Conseil ‘Affaires générales’.
Un tel choix serait motivé par la volonté de trouver un équilibre entre, d’une part, la réticence du Conseil à se saisir de ce dossier et, d’autre part, la pression importante exercée par M. Timmermans pour mobiliser les États membres à lui venir en soutien. Cet équilibre serait trouvé en évoquant le cas de la Pologne dans un cadre plus général, celui du dialogue annuel sur l’État droit dans l’UE, qui a été instauré en décembre 2014 (EUROPE 11219). Cela reste toutefois encore seulement une possibilité, la Présidence maltaise pouvant décider, une fois la demande formelle introduite, de transférer le dossier à la Présidence suivante du Conseil (Estonie, de juillet à décembre 2017). (Jan Kordys)