Les ambassadeurs des 28 États membres ont essayé, vendredi 17 février, à l’occasion d’un petit déjeuner, de se rapprocher d’un compromis sur la question de la solidarité en matière d’asile et sur la réforme du règlement de Dublin qui détermine les responsabilités des États membres en matière de traitement des demandes d’asile. Ils ont en général soutenu l’approche proposée par la Présidence maltaise du Conseil de l’UE, a indiqué une source.
La Présidence maltaise a bâti la discussion sur la base des résultats de la réunion informelle du 26 janvier (EUROPE 11712), l’approche retenue visant notamment à créer une réponse aux crises migratoires en plusieurs phases et selon des critères définis. La relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile entre les États membres n’interviendrait ainsi pas au premier stade d’une crise, avaient convenu alors les ministres de l’Intérieur.
La Présidence « se félicite du fait que de nombreux États membres ont exprimé leur soutien aux idées les plus récentes avancées pour le débat et prend également bonne note des préoccupations qui continuent d'être exprimées par certains dans un dossier extrêmement sensible et politique », a commenté la Présidence maltaise dans un communiqué.
Le 26 janvier, les ministres s’étaient rejoints sur une série de points, notamment un système de réponse en trois phases en cas de crise migratoire. Bâtissant sur les propositions qu’avait formulées l’ancienne Présidence slovaque du Conseil de l’UE, à savoir une solidarité par étapes et adaptée à l’intensité de la crise migratoire qui se présenterait à l’UE (EUROPE 11686), les ministres de l’Intérieur avaient confirmé que la relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile et la répartition de leur présence entre les différents États membres n’interviendraient pas au premier stade de la crise.
Dans un premier temps, en cas d’afflux migratoire modéré, le règlement de Dublin, tel qu’il est connu, notamment avec ses souplesses (par exemple, la suspension des transferts de demandeurs d’asile vers les premiers pays d’entrée pour soulager ceux-ci), continuerait à s’appliquer tel quel.
Dans un second temps, un autre système serait mis en œuvre pour soulager davantage les pays de première entrée comme la Grèce et l’Italie et c’est là que pourrait intervenir le mécanisme de relocalisation d’urgence, basé sur une répartition entre les États membres.
Enfin, dans un stade très critique et en cas d’afflux massif de demandeurs d’asile et réfugiés, la réponse combinerait d’autres mesures. Les leaders européens ont chargé leurs ministres de l’Intérieur en décembre dernier de trouver un compromis sur cette réforme avant l’été 2017. (Solenn Paulic)