Le Parlement européen est d'avis que la définition d'une orientation budgétaire agrégée au niveau de la zone euro constitue une « évolution importante » qui favorise la coordination des politiques économiques même si, à titre individuel, chaque État est tenu de respecter le Pacte de stabilité et de croissance, « indépendamment des recommandations globales ».
Mi-novembre, la Commission européenne avait préconisé une orientation budgétaire légèrement expansionniste au niveau de la zone euro (EUROPE 11669). Elle s'était heurtée à l'opposition de l'Allemagne, pour qui l'institution européenne outrepasse ses compétences. Les députés notent, à ce titre, « qu'il existe des vues divergentes concernant le potentiel et le niveau d’un objectif d’orientation budgétaire globale ». Au final, les États membres ont prôné l'équilibre entre sérieux budgétaire et stimulation de l'investissement (EUROPE 11713).
En adoptant à une large majorité les rapports 'Hökmark', 'Toom' et 'López-Istúriz White' mercredi, les députés reprennent à leur compte les préconisations de la Commission européenne en matière de politique socio-économique pour 2017 dans le cadre du processus budgétaire dit 'Semestre européen'. Ces recommandations reposent sur le triptyque suivant : responsabilité budgétaire, stimulation de l'investissement et poursuite des réformes structurelles.
'Brexit'. Pour le PE, une attention renouvelée doit être accordée à l'approfondissement du marché intérieur, en vue notamment de le rendre plus équitable. « Cette attention renouvelée doit aussi inclure les implications du 'Brexit' sur la libre circulation des marchandises et des services, le droit d'établissement, l'union douanière et l'acquis communautaire touchant au marché intérieur » souligne le PE. La commission 'marché intérieur et protection des consommateurs' a déjà tenté de répondre à cette question (EUROPE 11723). (Mathieu Bion)