Du 20/02 au 26/02

Lundi 20 février

Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Le point sur le deuxième examen du programme d’ajustement économique de la Grèce. – Climat des affaires dans la zone euro (charges administratives, qualité des services publics, fiscalité) et investissements. – Prévisions économiques pour 2017-2018.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Compétitivité’ (et 21/02). – Accord sur les règles pour renforcer la coopération en matière de protection des consommateurs, dans le contexte du développement de l’économie numérique et des achats transfrontaliers. – Automobile : rapport d’état des travaux sur la réforme du système de réception par type de voitures et la surveillance du marché des véhicules à moteur. – Initiative en faveur des start-up et des scale-up. – Check-up de la compétitivité : le point sur les investissements immatériels des entreprises (compétences, logiciels, propriété intellectuelle, etc.).
Bruxelles. Conseil des ministres et Conseil européen. Visite du vice-président des États-Unis, Mike Pence. – Renforcement de la coopération transatlantique.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : mission d’enquête à Malte. – LIBE : une délégation au Canada pour s’enquérir des meilleures pratiques en matière de politique d’asile (au 24/02). – ITRE : une délégation à Berlin et à Varsovie pour collecter des informations sur la préparation du rapport de mise en œuvre de Horizon 2020 (au 22/02). – PETI : une mission de vérification à Stockholm après la réception de pétitions sur les difficultés des citoyens étrangers pour obtenir un numéro d’enregistrement pour vivre en Suède. – EMP : visite d’une délégation à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) à Dublin (et 21/02). – IMCO : une délégation à Mumbai et New Delhi (Inde) pour comprendre mieux la politique de réglementation indienne en matière de services, de normalisation, de douanes et de protection des consommateurs (21-23/02). – INTA : une délégation à Mexico dans le cadre des négociations pour la modernisation de l’accord global UE/Mexique (au 22/02).

Mardi 21 février

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Orientation générale sur la modification de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale. – Le point des travaux sur les critères et processus à utiliser pour établir une liste des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale. – Mandat au Comité économique et financier pour achever les préparatifs de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 (17-18/03). – Approbation de la décharge pour le budget 2015 de l’UE. – Adoption des orientations pour le budget 2018 de l’UE.

Mercredi 22 février