Les ministres des Finances des dix pays qui participent à la taxe sur les transactions financières (TTF) se verront, mardi 21 février, juste avant le Conseil Ecofin, pour répondre à un certain nombre de questions, afin d'apprécier si les craintes émises par la Belgique et la Slovaquie au cours des négociations peuvent enfin être surmontées.
Ces deux pays plaident pour que soient protégées les activités des fonds de pension. La Belgique est tenue de s’en assurer de par un accord gouvernemental. Les deux pays ont proposé conjointement, en décembre 2016, qu’une exemption soit proposée en option aux pays qui le souhaitent (EUROPE 11712).
Un document préparé pour une réunion similaire qui devait se tenir en janvier, dont nous avons eu copie, demande donc aux délégations si une exemption à la taxe devrait être permise pour les fonds de pension. Cette exemption devrait-elle être une option pour les États participants ou devrait-elle être obligatoire ? S'il s'agit d'une option, les États participants, qui n’appliquent pas cette exemption, devraient-ils avoir le droit de taxer leurs parts (de la transaction financière) ? Le document demande ensuite quels secteurs devraient être couverts par l’exemption : uniquement les fonds de pension ou également les assurances ?
La Belgique et la Slovaquie craignent, par ailleurs, que la clause anti-abus de la future directive ne capture par erreur des entreprises qui ne devraient pas être taxées. Cette clause dit en substance que toute entreprise, institution, entité ou personne dont la valeur annuelle des transactions financières représente plus de 50% de son chiffre d’affaires net devra être concernée par la taxe. Cette clause doit-elle être laissée telle quelle, ajustée ou bien supprimée ? (Élodie Lamer)