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Bulletin Quotidien Europe N° 11728
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Premiers déboires pour l’ACCIS

La deuxième session du groupe de travail du Conseil de l'UE sur la proposition d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (‘ACCIS’) s’est heurtée à ses premiers obstacles, jeudi 16 février (EUROPE 11647).

Une des dispositions supposées revitaliser les discussions - la super-déduction pour les coûts liées à la recherche et le développement - n’a pas paru au goût de pays comme la France et l’Allemagne qui l’auraient toutes deux ouvertement...

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